Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société La Chaîne Info.

SONT DESTINATAIRES DE L'ENSEMBLE DES RESULTATS DES EXAMENS PRATIQUES SUR LEURS ENFANTS DANS LE CADRE DE LA MEDECINE SCOLAIRE ET CONSIGNES SUR LE FASCICULE SCOLAIRE DU CARNET DE SANTE DE CEU X-CI ; QU'IL

Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par les mêmes motifs que ceux adoptés par les premiers juges, il y a lieu de rejeter

rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 23 juillet 1993 par laquelle le maire d'Angoulême a refusé de supprimer l'aire de stationnement pour véhicules à deux roues

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

ETE VICTIMES LE 19 FEVRIER 1969 SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 12 A ENTREMONT DU FAIT DE LA CHUTE D'UNE AVALANCHE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LES ARTICLES 97 ET 101 DU CODE DE L'ADMINISTRATION

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A DECLARE LA COMMUNE D'ORCIERES RESPONSABLE DU QUART SEULEMENT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME SUR LE CHEMIN DE LA ROINETTE

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... fait appel d'un jugement en date du 9 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif

Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble des textes relatifs aux comités techniques paritaires, et notamment

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des départements et territoires d'outre-mer : Considérant

Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour les mêmes motifs que ceux adoptés par les premiers juges, le syndicat requérant

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un recours dans l'intérêt de la loi ne peut être formé à l'encontre d'une décision du

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Y..., qui était membre du cabinet du maire de Paris, était inéligible au conseil régional ; Considérant qu'aucune disposition de la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris