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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608409

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

B...A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en premier lieu, sous le n° 1202501, d'annuler la décision du 9 janvier 2009 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction

Source officielle

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037317276

Admin. suprême

16 août 2018

16 août 2018

de terrain, ou d'affaissements de terrain dus à une cavité souterraine ou à une marnière, d'avalanches, de crues torrentielles ou à montée rapide ou de submersion marine menace gravement des vies humaines

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497236.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au garde des sceaux, ministre de la justice, le 24 janvier 2022, une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439869.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Le choix d'une telle aire de proximité immédiate n'est pas fondé sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec les facteurs naturels et humains propres à l'AOC " Chablis ". M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007973508

Admin. suprême

21 novembre 1997

21 novembre 1997

janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale pour l'armement et les articles 3 et 4 de l'arrêté du même jour portant organisation de la direction des ressources humaines

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042311086

Admin. suprême

2 septembre 2020

2 septembre 2020

demandes de présenter des observations orales en se faisant représenter par un conseil ; - elle porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au logement et à la dignité de la personne humaine

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449277.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

de Grenoble de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 décembre 2020 par laquelle la directrice-adjointe des ressources humaines

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475179.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481601

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

frais ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 ; Vu le décret n° 92-1882 du 30 octobre 1992 ; Vu la décision n° 890 du 15 juin 1995 du directeur des ressources humaines

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007963961

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Quang une indemnité de 500 000 F en réparation du préjudice que ce dernier a subi du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine et, d'autre part, une somme de 12 090 F à la caisse

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179113

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

; le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS demande au Conseil d'Etat d'annuler la note de service du 31 décembre 2001 du directeur des ressources humaines de l'Office national des forêts relative aux

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438315.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

D'autre part, le document édité par la DGFIP et intitulé " questions / réponses Ressources humaines - nouveau réseau de proximité", daté de décembre 2019, précise, pour l'indemnisation des déplacements

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461200.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

l'Agence de la biomédecine a autorisé pour une durée de cinq ans le groupe hospitalier de Paris-Sud de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007993630

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

service ou son utilisation, lorsque ce produit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions normales d'emploi ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, un danger pour la santé humaine

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828478

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

seul fondement des dispositions rappelées au point 3 ci-dessus, que si ce sous- loueur met en oeuvre de manière régulière et effective, pour cette activité de sous-location, des moyens matériels et humains

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471520

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

décision du 10 juillet 2008 par laquelle le ministre de la défense a refusé son habilitation à la classification « Secret-Défense », ensemble cette décision et sa mutation à la direction des ressources humaines

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007964675

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

X... en date des 5 décembre 1995, 29 mars 1996 et 10 octobre 1996, ainsi que la décision du 31 juillet 1996 du directeur des ressources humaines et de la gestion du centre national d'études des télécommunications

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111815

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

ET T. et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 40 du directeur des ressources humaines de la société "France Télécom" en date du 20 mai 2000 relative à

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008080955

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

scientifique, de déclarer admissibles les candidats de plus de 45 ans, et la délibération du jury d'admissibilité, ainsi que la décision du 9 juillet 1998 par laquelle le directeur des ressources humaines

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467815.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle le directeur des ressources humaines

Source officielle