CLOISONNEMENT ; QUE L'EXECUTION DE CES TRAVAUX A EU POUR OBJET ET POUR EFFET DE TRANSFORMER UN IMMEUBLE UTILISE COMME FOYER DE JEUNES FILLES ET COMPRENANT DES PIECES COMMUNES TELLES QUE REFECTOIRE, CHAPELLE

ferme et des gîtes ruraux appartenant à l'exploitant de l'élevage" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la construction litigieuse devait être implantée à moins de 50 mètres de la chapelle

Christian X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc (10600) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Valérie X... demeurant ..., La Chapelle à Champigny (89340) ; Mme X... demande au Conseil

Mohamed X..., demeurant 1, place de la Chapelle à Lombron (72450) ; M.

Alain Y..., demeurant à la Grenouillette à La Chapelle-Erbrée (35500) ; M.

UB 4.2 et UB 6.2 du règlement du plan local d'urbanisme en n'exerçant qu'un contrôle restreint, en ne tenant pas compte des monuments historiques inscrits que sont le phare de Saint-Gervais et la chapelle

erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le projet litigieux porterait des atteintes significatives aux commodités du voisinage s'agissant du village de la Chapelle-Bâton

Vu 1°, sous le n° 355502, la requête enregistrée le 2 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société C2G Immo, dont le siège est 104, rue Leinster à la Chapelle-sur-Erdre

Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel

Chaumont a déposé 9 juillet 2018 auprès de la commune de Chaumont une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création, sur un terrain situé rue Jules Chéret

avis dans des conditions régulières le 2 mai 1984, n'a pas méconnu les dispositions précitées en estimant que les constructions projetées, qui se seraient trouvées dans le champ de visibilité de la chapelle

EUROPEAN FERRIES LIMITED (Dover) anciennement dénommée Townsend Car Ferries Limited, dont le siège est Enterprise House, Channel View Road à Douvres (Grande-Bretagne) ; cette société demande que le Conseil

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février et 19 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BELLAMY, dont le siège social est à La Chapelle

de Nantes a rejeté sa demande en annulation de la décision du ministre du commerce et de l'artisanat du 26 février 1981 annulant une autorisation implicite d'ouverture d'un centre commercial à la Chapelle

représentée par son maire en exercice, et pour les COMMUNES DE LA FERTE-GAUCHER, AMILLIS, BELLOT, BOITRON, CHARTRONGES, CHAUFFRY, CHEVRU, CHOISY-EN-BRIE, DAGNY, DOUE , HONDEVILLIERS, JOUY-SUR-MORIN, LA CHAPELLE-MOUTILS

MARCEL X..., DEMEURANT A BOURG-LA-CHAPELLE-CHAUSSEE ILLE-ET-VILAINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

la décharge de la cotisation au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction à laquelle elle a été assujettie pour les années 1970 et 1971, dans les rôles de la commune de La Chapelle-près-Sées