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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728384

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa

Source officielle

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CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007770680

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Cossa

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703686

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Cossa avocat de la Société Bretonne d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural S.B.A.F.E.R. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836699

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Eric X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007917179

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Courson, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007886305

Admin. suprême

18 septembre 1995

18 septembre 1995

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Ralph X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740309

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Costa, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société ORGANISATION PLUS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766017

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la délimitation

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007766307

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Costa, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732643

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007734633

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735782

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat des CONSORTS X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007738093

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Costa, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., et de Me Luc-Thaler, avocat de la société Blanchisserie Maine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750433

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Costa, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la FEDERATION NATIONALE S.O.S.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752308

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la VILLE D'AMIENS et autres et des CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AMIENS ET DE ROUEN, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007764309

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007764361

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Costa, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830322

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

1988 et 5 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE D'AGRICULTURE DU HAUT-RHIN, représentée par son président en exercice, domicilié 3, place de la Gare à Colmar

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657719

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

Considérant qu'il résulte de l'instruction que lors de l'élection du 12 mars 1976 pour le renouvellement du conseil général du Haut-Rhin, le sieur Alphonse X..., inspecteur central des impôts, exerçait à Colmar

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007646948

Admin. suprême

31 janvier 1975

31 janvier 1975

JEAN , TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR ET DU PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR DU 9 JUILLET 1971 PORTANT NOTATION POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1970-

Source officielle