Marcel X..., demeurant ... à La Rochelle 17000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant

A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LES INTERVENTIONS : CONSIDERANT QUE LE SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS SAINTOIS, L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA TERRE DE LA ROCHELLE

compatible avec le schéma directeur routier national ; Sur l'utilité publique de l'ouvrage : Considérant, d'une part, que le projet de création d'une nouvelle autoroute entre Fontenay-le-Comte et La Rochelle

X... se traduiraient par la coloration de la façade en différents tons de bleu et par l'apposition d'un bandeau métallique de grandes dimensions de couleur rouge ; que de tels travaux, par le contraste

CA ; Vu le code électoral ; Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française complétée par la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 ; Vu l'ordonnance

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1991, présentée par Mme Colette X..., demeurant ... à Fort de France (97200) ; Mme BUSIDAN demande que le Conseil

Vu la requête sommaire enregistrée le 5 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Colette Y... dite "Maria X...", demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil

jugement du 19 novembre 2009, enregistré le 23 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande de Mme Colette

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 15 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er septembre 1994 et le 30 décembre 1994, présentés par Mme Colette Y..., demeurant ... ; Mme

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 21 mars 1996, présentée par Mme Colette X..., demeurant Ancien Couvent à Trélou-sur-Marne (02850) et tendant à l'annulation

CETAT16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT -Licenciement pour suppression d'emploi - Droit à une indemnité - Agents permanents à temps non complet.

63-05-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - ACCIDENTS SUBIS AU COURS DE SEANCES D'ENTRAINEMENT OU DE COMPETITIONS -Concours hippiques - Parcours comportant un obstacle ayant le caractère d'ouvrage public

Jean-Bernard X... s'est grièvement blessé le 28 août 1976 en heurtant le fond sableux de la plage du Port Vieux à Biarritz après avoir plongé du haut d'une plate-forme rocheuse située à l'extrémité de

X... a été victime soit dû à la présence sur la piste de ski qu'il empruntait d'une plaque rocheuse dissimulée sous la couche de neige et sur laquelle il aurait dérapé, il ne résulte pas de l'instruction

publics existants ou en cours de réalisation qui permettraient d'y admettre immédiatement des constructions ; qu'ainsi la COMMUNE DE VILLEBOIS qui se borne dans sa requête à faire valoir que la nature rocheuse

par Mme Josette Y..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision n° 98-300578 du 10 décembre 1998 par laquelle le ministre de la défense, service des pensions des armées siégeant à La Rochelle

février 2024 par lequel le préfet de la Vendée a délivré à la commune des Sables d'Olonne une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour l'installation sur le platier rocheux