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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260544

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

Daniel X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 15 novembre 2001, présentée par M. Daniel X ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007274

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Daniel C le 10 juin 1994 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par Mme B devant la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194697

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Daniel Y, domiciliée ... et Mlle Anaïs YX, domiciliée ..., prise en sa qualité d'héritière de son père M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007734975

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours, de vérifier la réalité du motif économique invoqué pour justifier le licenciement ; Considérant d'une part qu'en admettant même que la société "Daniel

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831164

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Daniel Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un communiqué du 5 mai 1986, le ministre de la culture et de la communication a fait connaître sa

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833792

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

Jean-Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622589

Admin. suprême

3 février 1986

3 février 1986

Daniel X..., exploitant agricole, demeurant Saint-Sauveur Marville à Châteauneuf 28170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 9 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629297

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629734

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Daniel Y..., demeurant rue Dagobert (...), Espira-de-l'Agly (66600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 3 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007843233

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Daniel X... tendant à ce que lui soient versées les indemnités allouées aux sapeurs pompiers professionnels et a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008120424

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Daniel X..., ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625453

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1987 et 11 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle X..., pharmacienne, demeurant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657138

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007976987

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Daniel Y... sur la liste des experts agricoles et fonciers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-565 du 5 juillet 1972 ; Vu le décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975 ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007986457

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007968147

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Daniel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007970560

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

Daniel X..., demeurant à La Beunaz (74500) Saint-Paul-en-Chablais ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007921478

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Daniel X..., demeurant à Taillevent (34290) Servian ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007921528

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Daniel X..., demeurant ... à Villeneuve-Saint-Georges (94190) ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008023951

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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