Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024. Le président : Signé : M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2023. Le président : Signé : M.

MARIO-LUC Z..., DE MME ROSE-MAY MARIE THERESE B... NEE X... ET DE M. YVON F... A... ET PROCLAME ELUS MM.

A TROUVE LA MORT LE 31 MARS 1956, A CASTELLO-DI-ROSTINO CORSE , S'EST PRODUIT ALORS QU'IL AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE DE L'ADJUDANT-CHEF Y..., LEQUEL REGAGNAIT CORTE, LIEU DE SON AFFECTATION, APRES

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Rose X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

L'ANNULATION DES DECISIONS DU 10 JUIN 1969 PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE A REJETE, D'UNE PART, LE DEPOT DES MARQUES CONSTITUEES PAR LES APPELLATIONS "BLANCHE", "JAUNE", "VERTE", "NOIRE", "ROSE

) d'annuler la décision du 28 décembre 2005 par laquelle le ministre des affaires étrangères a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Edrise, Gaétane A, Achemide Rose

Ernest X..., demeurant à "La Boucan", Sainte-Rose, Guadeloupe (97115) ; M.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'association Aéro-club de Rossi

X..., demeurant Casamozza Di Fium'Orbu à Ghisonaccia (20240), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la notation qui lui a été attribuée pour la période du 1er mai 1986 au 30

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

Xavier Z..., Mme Marie Lucette X..., Mme Marie Rose A..., M. Franco Maurice C... et M.

Sainte-Rose X..., M. Antoine-Michel Y..., Mme Béatrice Delphine Z..., épouse A..., M. B... C..., M. Ernest D..., M. Omer E..., M. Théodule Henri F..., Mme Eugène B... épouse G..., M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021. Le Président : Signé : M.