commerciaux comparables atteindrait, après la réalisation du projet, 620 m2 pour 1000 habitants, soit près du double de celle constatée aux niveaux national et départemental, permettant au groupe Carrefour-Promodès

Cette perte de priorité doit être signalée en amont du carrefour" ; que ces dispositions n'ont pas eu pour objet et ne sauraient avoir légalement pour effet d'édicter des règles différentes de celles posées

indispensables pour permettre aux piétons de circuler sans risque sur la parcelle, dont il n'est pas établi qu'ils compromettraient la cohérence et la qualité du projet d'aménagement d'ensemble du carrefour

Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. / Aucune nouvelle voie privée ou appendice

refusé de leur accorder l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 905 m², composé d'un supermarché à l'enseigne "Carrefour

la partie de la voie René Cassin, dans la commune de Saint-Estève, dénommée " demi-voie A' " au droit de la partie nord de la propriété des consorts B, ainsi que la bande de terrain se situant au carrefour

des pièces du dossier et notamment de l'étude d'impact, que l'administration a clairement exposé les diverses solutions envisagées et celles qui étaient finalement proposées, celle-ci comportant un carrefour

dossier de l'enquête, qui a eu lieu du 3 avril au 27 avril 1979, sur le projet d'aménagement du virage susindiqué fait état de la nécessité d'améliorer les conditions de la circulation routière à un carrefour

vert sur chacune de ces voies ; qu'il n'est plus contesté en appel qu'à la date de l'accident, la commune de Livry-Gargan avait la responsabilité de l'entretien des feux de signalisation placés à ce carrefour

enregistrés les 25 janvier 1983 et 15 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "SANICENTRAL GMBH", dont le siège est Zone industrielle, Carrefour

NOVEMBRE 1961 PORTANT REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ET UN ARRETE DU MEME PREFET EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1968 LUI DELIVRANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE DE CINQ ETAGES AU CARREFOUR

Carrefour de l'Europe à Forbach (57600) ; la SCI CARREL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de

a commis une erreur de droit ; qu'en jugeant que la prescription avait été opposée à bon droit pour les sommes versées à raison des travaux de réalisation de la rue de Montmorency et de l'un des carrefours

rond-point de 1 000 m2 pour faciliter la circulation sur la RN 7, les auteurs du plan d'occupation des sols aient commis une erreur manifeste d'appréciation ; que le moyen tiré de ce que trois autres carrefours

pièces du dossier qui lui étaient soumis, une appréciation souveraine exempte de dénaturation ; qu'en particulier, elle n'a pas dénaturé les pièces du dossier en estimant que la réalisation future d'un carrefour

a commis une erreur de droit ; qu'en jugeant que la prescription avait été opposée à bon droit pour les sommes versées à raison des travaux de réalisation de la rue de Montmorency et de l'un des carrefours

domaine public ou privé : mobiliers urbains : kiosques, abris, feux et poteaux de signalisation (...), candélabres, réverbères et projecteurs, panneaux d'affichage, journaux électroniques, miroirs de carrefour

régulière tendant à bénéficier d'une licence dans le quartier où l'implantation est envisagée ; Considérant que si Mme Michèle Y..., en raison des demandes d'ouverture d'une officine au centre commercial "Carrefour

MAG 4 représentent nécessairement plus de 31 % des surfaces pondérées desservies par le mail, pour en déduire que la catégorie MAG 5 (" magasins de très grande surface ") dont relève l'hypermarché Carrefour

complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A, demeurant ..., M. et Mme Terence B, demeurant Linden Cottage Borwick - Carnforth