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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493103.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493141.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493624.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499035.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476964.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481063.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469584.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469638.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune du Rove ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474247.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme B ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:477300.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre,
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491843.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
procéder à l'installation d'un dispositif de 22 cabines de toilettes permettant un accès à une cabine pour 20 utilisateurs et de veiller à leur entretien et vidange et de procéder à l'installation de 9 douches
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007833649
20 mars 1992
20 mars 1992
ministre de la santé résultant de son silence gardé sur sa demande du 28 décembre 1979 de lui communiquer : - la note du 23 décembre 1974 et le rapport du 2 mai 1975 des inspecteurs généraux Clair et Dorché
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615295
15 janvier 1975
15 janvier 1975
ETAT ONT CONSISTE A REMPLACER UNE GRANGE ET DES ETABLES A PORCS PAR UN REFECTOIRE, DES DOUCHES, UN DORTOIR ET DES CHAMBRES DESTINES AU LOGEMENT DES OUVRIERS SAISONNIERS ; QU'ILS ONT DONC EU POUR RESULTAT
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007732
28 novembre 2007
28 novembre 2007
1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493724.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. C a acquis la nationalité française par un décret du 28 juin 2023.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468791.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008113805
6 février 2002
6 février 2002
Emmanuel H..., Tarcisse X..., Sylvestre G..., Mmes Dorothée A..., Marie-Jacqueline I..., MM.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771633
14 novembre 2008
14 novembre 2008
24 août 1978 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032940963
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466581.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du Grand port fluvio-maritime
Source officiellePage 19 sur 39