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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007500
17 octobre 2007
17 octobre 2007
notamment son article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008064
28 décembre 2007
28 décembre 2007
dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008102
28 décembre 2007
28 décembre 2007
dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008114
28 décembre 2007
28 décembre 2007
dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413067
23 juin 2010
23 juin 2010
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé le 11 décembre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712963
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712964
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, sur l'un des bulletins de la « liste de défense des intérêts communaux » présente au premier tour des élections
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061414
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Emmanuel N, Marc O, Yvon L, Laurent A, Mme Sandrine J, MM. Christian C, Christian Q, Mme M. Q, Mme E, M. Eric R, M. Christian B, M. Jean-Michel T, M. Laurrent D, M. Bernard P et à M. Philippe S.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911083
8 octobre 2004
8 octobre 2004
1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006492
15 juin 2007
15 juin 2007
rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de La Poste, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221667
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 228 du code électoral : Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172731
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour estimer que n'était pas rapportée la preuve que l'infirmité de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008241462
10 mai 2006
10 mai 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936254
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Emmanuel CJ, demeurant ... ; M. Gilles CP, demeurant ... ; M. Sylvain DR, demeurant ... ; M. Alain CQ, demeurant ... ; M. Philippe DS, demeurant ... ; M. Richard DY, demeurant ... ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007706675
21 novembre 1986
21 novembre 1986
Gérard Emmanuel Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 9 janvier 1986, présentée par M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006986
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil, dans sa rédaction alors
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006990
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil, dans sa rédaction alors
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503456
26 mars 2008
26 mars 2008
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481651
3 avril 2009
3 avril 2009
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; Considérant que, si tout justiciable est recevable à demander à la juridiction
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497525
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et à la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune d'Orange ; Considérant que,
Source officiellePage 19 sur 200
GEFFROY, Erwan, Emmanuel
31/07/2026
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CAILLIATTE, Emmanuelle, Magalie, Sandrine, PETIT
31/07/2026
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SANCHEZ, Cyrielle Jacqueline Emmanuelle
31/07/2026
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Lignon, Ariel, Filzgerald, Emmanuely
31/07/2026
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ARSON, Emmanuel
31/07/2026
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