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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007899680

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 19 sur 139

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Journal officiel
Radiations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

22/04/2025

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Créations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

25/02/2025

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Créations

PAILLARD, Robin, François, Gérard

SIREN 978625002Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

23/08/2023

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Ventes et cessions

CABINET 3X, HENRY, PAILLARD, Gérard, Louis, Alphonse, Christiane, Geneviève, Marie

SIREN 803204155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

03/08/2014

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Créations

Cao Dao, PAILLARD, Christophe, Gérard, Marcel

SIREN 441778677GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

16/11/2008

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007864578

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Gérard X... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue du Bois Joli ; 2°) d'annuler le jugement du 7 juillet 1989 du tribunal administratif de Marseille ; 3°) d'annuler pour

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869113

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Gérard B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007920915

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007933186

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Gérard de X... de BOURNONVILLE, demeurant ... ; M. de X... de BOURNONVILLE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 4 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, réformant le jugement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007906574

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Gérard X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007914347

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre 1990 et 18 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gérard Y... demeurant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007916172

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Gérard Z..., administrateur civil, chargé des affaires juridiques et du contentieux à la préfecture de police ; qu'aux termes de l'article 4 de l'arrêté du PREFET DE POLICE en date du 2 septembre 1994

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008050623

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Gérard X..., demeurant Centre Hospitalier, ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007875381

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

Gérard X..., demeurant circonscription militaire de défense de Marseille, Etat-major du camp de Canjuers, 83998 Canjuers Armées ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007876745

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621479

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Gérard X..., demeurant Boult à Rioz 70190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095286

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Gérard A..., demeurant ..., M. I... GARAT, demeurant ..., Mme Annie H..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Gérard A..., Bernard T..., Jean-Pierre F..., de Mme Régine XQ..., de M. Henri XW..., de XD... Céline SAURINe, de MM. Philippe GUERIN, José R..., Serge YA..., de Mme Monique XJ..., de MM.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007753380

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Gérard J..., demeurant ..., M. Marcel K..., demeurant ..., M. Roger L..., demeurant ..., M. André N..., demeurant ... (75020), M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635003

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Gérard Y..., demeurant "Bordeneuve" (31560) Calmont, M. Maurice D..., demeurant "Le Petit Laurac" (31560) Calmont, Mme Jeannine H..., demeurant "Tracanet" (31560) Calmont, M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986753

Admin. suprême

25 juin 1999

25 juin 1999

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007951522

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

Gérard X..., demeurant : 50 Jamestown Park, Holetown, SaintJames (Barbados) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007954755

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Gérard X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 9 août 1994, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007878134

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle