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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007800503
31 juillet 1992
31 juillet 1992
Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Philippe X... et autres et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de la ville de Neuilly-sur-Seine, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816051
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035736461
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837144
3 mars 1995
3 mars 1995
avant l'expiration du délai de 15 jours au terme duquel tout objet recommandé non réclamé est renvoyé à son expéditeur, le délai de recours commence à courir à compter de la date de retrait du pli ; Considérant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445640.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443016.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455515.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456503.20220210
10 février 2022
10 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455617.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463328.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un courrier, enregistré le 28 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464603.20220801
1 août 2022
1 août 2022
B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547947
4 mai 2015
4 mai 2015
un ressortissant étranger souhaitant souscrire une première demande de titre, de lui remettre une convocation aux fins de présentation ultérieure dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder un mois
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031259765
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Vu la procédure suivante : Le syndicat réunionnais des exploitants de stations-service, la société Station-service Le Guillaume, la société JDS, la société Station Total Suzanne, la société T.S.P., la
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038396477
15 avril 2019
15 avril 2019
L'article R. 811-2 du code de justice administrative dispose que " sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois ".
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007694157
21 mars 1986
21 mars 1986
Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES DE L'EST et de Me Rouvière, avocat du syndicat intercommunal de la région de Seltz, - les conclusions
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039335898
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038566459
5 juin 2019
5 juin 2019
Guillaume Odinet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007682289
28 novembre 1986
28 novembre 1986
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article R. 421-42 du code de l'urbanisme, un extrait du permis de construire doit être, pendant une durée de
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453565.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le recours doit être formé dans un délai de dix jours à compter de la proclamation des résultats quel que soit le lieu de résidence du requérant.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035213347
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
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