L'ENVIRONNEMENT AGRICOLE ET HUMAIN, dont le siège est à l'Escarossie à Rosières (81400), et l'ASSOCIATION DES AGRICULTEURS DE LA CROIX-DE-MILLE ET DES ENVIRONS, dont le siège est à Luffiac à Saint-Jean-de-Marcel

sur les sociétés impliqué par ce redressement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du recours ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 223 A du code général des impôts qu'alors

Jean-Marc O..., à Mme Liliane P..., à M. Bernard Q..., à Mme Marie R... épouse S..., à Mme Claire T..., à M. Robert U..., à Mme Madeleine V..., à M. Raymond W..., à Mme Ginette 2... épouse 3..., à M.

MARC , ROLANDO XW... , XG...

rue de la Recherche BP 692 à Villeneuve-d'Ascq (59656), la SCA Pétrole et Dérivés, dont le siège est au 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015), et la société Siplec, dont le siège est au 26 rue Marcel

ANTOINE , CONSERVATEUR HONORAIRE DES HYPOTHEQUES, DEMEURANT A FAVERAYE-MACHELLES, THOUARCE MAINE ET LOIRE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES

Jean-Marc BQ, demeurant ... ; M. François BW, demeurant ... ; M. Denis BX, demeurant ... ; Mme Florence BX, demeurant ... ; M.

Jean Marc I..., demeurant ... ; M. Jacques Marc C..., demeurant ... ; M. Alain V..., demeurant ... de Montera à Bastia (20200) ; M. René Y..., demeurant ... ; M. Paul-Mathieu J..., demeurant ...

, enregistrés le 25 novembre 2009 et le 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ARCHITECTURE BICAL-COURCIER-MARTINELLI, dont le siège est 15 rue Martel

de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 3 février 2006 lui délivrant l'autorisation d'exploiter une surface de 54 ha 50 a située à Faveraye-Machelles

conditions, elle a occupé à temps partiel un poste aménagé à compter du 1er mars 1997 à la maison de retraite Antoine-Pinay, puis a été affectée le 1er janvier 2000 au bureau des entrées de l'hôpital Marrel

D'autre part, aux termes de l'article L. 121-16 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable : " I. - A défaut de dispositions plus précises prévues par le présent chapitre ou par les

aux plans de Gattières (06510), représenté par son gérant en exercice, le GFA "DES FRERES Y...", dont le siège social est aux plans de Gattières (06510), représenté par son gérant en exercice, Mme Marcelle

Jean-Marc BE, M. Pierre-Yvon BF, M. André BG, M. Marcel BH et M. Henri BI, sénateurs, domiciliés en cette qualité au Palais du Luxembourg, 15, rue de Vaugirard à Paris (75006), désignant M.

XJ... ont constitué au profit de cette dernière un avantage en nature qui, du fait de sa gratuité pour cette liste, est assimilable à un don au sens de l'article L. 52-8 précité, alors même que la SARL

XU..., DOMINIQUE XV..., JANNICK YX..., ALAIN YY..., RENE YB..., JEAN-LUC YG..., BENOIT YH..., MICHEL YL..., SERGE YU..., GILBERT ZW..., ANDRE ZX..., PHILIPPE ZY..., DOMINIQUE ZC..., PATRICK ZD..., MARCEL

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 4 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par la SOCIETE PARIS-OUEST ET COMPAGNIE, dont le siège est 78, boulevard Saint Marcel

Vu, 9° sous le n° 345279, la requête, enregistrée le 24 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CAP VERT ENERGIE, dont le siège est 146 rue Paradis à Marseille