X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu le décret du 20 juillet 1939 déterminant les cas dans lequel le personnel de la marine a droit au passage gratuit aux frais de l'Etat sur les bâtiments

L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARTICLE 18 DU DECRET DU 20 JANVIER 1978 PAR LEQUEL IL A ETE ADMIS, PAR ANTICIPATION ET SUR SA DEMANDE, DANS LA DEUXIEME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE

LA MARTINIQUE demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins

légal en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite d'une décision du 26 juin 1996 rejetant sa demande de maintien pour servir en situation d'activité dans le corps des officiers spécialisés de la marine

de Paris a condamné l'Etat à verser la somme de 617 351,62 F à la compagnie d'assurances U.A.P. et à vingt-trois autres sociétés d'assurances en raison des dommages causés au câble téléphonique sous-marin

A PARIS 6EME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION DU 22 FEVRIER 1978 PAR LAQUELLE LE SECRETAIRE GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE A FAIT CONNAITRE AU PRESIDENT DE LA COMPAGNIE

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 7 juillet 2009 par laquelle le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

la défense, ont demandé l'annulation, d'une part, de la décision du ministre de la défense en date du 15 mai 2001 portant dissolution des services techniques des transmissions d'infrastructure de la marine

seconds ou lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance ; Vu le décret n° 47-591 du 19 mars 1947 portant fixation des cadres et du statut des officiers du corps des professeurs de la marine

B A, marin-pêcheur à Lorient, et le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins justifient, eu égard à la nature et l'objet du litige, d'un intérêt suffisant au maintien de la décision

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

comporte pour plus de 30 % de tels produits de la mer sont soumises à une taxe. / La taxe ne s'applique pas aux huîtres et aux moules. / La liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins

Santa-Maria la somme globale de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pays d'origine ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis à la commission des recours des réfugiés que Mme X... n'alléguait pas de circonstances ou de faits distincts de ceux dont son mari

. - Imposition distincte de la femme mariée - Femme qui s'est mariée au cours de l'année d'imposition et qui a abandonné son mari avant le 31 décembre.

Sur l'intervention du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins : 2.

accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de la gendarmerie, en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine