CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 911 résultats pour « Meuter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263041

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

A n'est fondé à demander l'annulation du titre attaqué qu'en tant qu'il met à sa charge une somme supérieure à 3 000 euros ; Considérant que, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162726

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

relatives à la fonction publique de l'Etat : Le fonctionnaire en activité a droit : (...) 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007966379

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

A... l'autorisation d'exploiter les 4 ha 28 ares de terres qu'il met en valeur ; Considérant qu'en relevant que les terres sur lesquelles M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007931265

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Le programmeur de système d'exploitation compose, met en oeuvre et tient à jour le système d'exploitation d'un ensemble électronique.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007906842

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la délibération de son conseil d'administration du 24 mars 1993 en ce qu'elle met

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008133928

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

commission centrale d'aide sociale a, sur la requête du préfet de Loire-Atlantique, d'une part, annulé la décision du 10 décembre 1997 de la commission d'admission à l'aide sociale de Savenay en tant qu'elle met

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232121

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

administrative en tant qu'elles émanaient de ce dernier ; qu'il suit de là que la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER n'est fondée à demander que l'annulation de l'article 3 de l'ordonnance attaquée en tant qu'il met

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028222105

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

. / Lorsque la commission constate, en accord avec le responsable du traitement, que la communication des données qui y sont contenues ne met pas en cause ses finalités, la sûreté de l'Etat, la défense

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115613

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

L'article 2 de l'arrêté contesté met à la charge de Mme B..., au titre du plan d'eau, et du conseil général, devenu le département d'Ille-et-Vilaine, au titre de la voie départementale portée par le barrage

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760211

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

. / Le programmeur de système d'exploitation compose, met en oeuvre et tient à jour le système d'exploitation d'un ensemble électronique. / Le chef d'exploitation dirige l'ensemble des opérations de production

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461140.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A et sa fille Mme B A demandent au Conseil d'Etat de rectifier l'erreur matérielle dont est entachée l'ordonnance du 13 décembre 2021 en ce qu'elle met

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465409.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

notamment, des conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à l'encontre de la CCI, est entachée de contradiction de motifs en ce qu'à son point 7, elle met

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007827749

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 1985 du préfet de la Somme autorisant Mme Y... à exploiter en sus des 47 ha 63 a qu'elle met

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495938.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

D'une part, en vertu de l'article L. 511-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) met fin au statut de réfugié

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161173

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

et en l'inscrivant comme emplacement réservé, le conseil municipal de Verdun a souhaité protéger et mettre en valeur le site sur lequel se trouve cette parcelle, située à la pointe du confluent de la Meuse

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617021

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

AOUT 1971 D'EXPLOITER A TANNOIS MEUSE UN DOMAINE AGRICOLE DE 415 HECTARES APPARTENANT A SON PERE, EN RAISON DE LA CESSION, PAR CE DERNIER, A UN SIEUR Z..., DE L'USUFRUIT DE CE DOMAINE A COMPTER DE CETTE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198954

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

demande des consorts C, le jugement n° 0406045 du 20 mai 2008 du tribunal administratif de Versailles et l'arrêté du 10 novembre 2000 par lequel le préfet de l'Essonne a autorisé la Société Française de Meunerie

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200520

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

conduite par M.BF..., qui était la seule autre liste en présence, ayant recueilli 804 voix, a obtenu 21 sièges au conseil municipal et 2 sièges au conseil communautaire ; que la liste conduite par MmeAT

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444235

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 décembre 2011 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de la Meuse

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644426

Admin. suprême

6 avril 1973

6 avril 1973

TERMES DE L'ARTICLE L. 62 DU CODE ELECTORAL TOUT ELECTEUR "SANS QUITTER LA SALLE DU SCRUTIN, DOIT SE RENDRE ISOLEMENT DANS LA PARTIE DE LA SALLE AMENAGEE POUR LE SOUSTRAIRE AUX REGARDS PENDANT QU'IL MET

Source officielle

Page 19 sur 196

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.