. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Plus-value de cession de parts [art. 160 du C.G.I.].

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Avantages en nature - Logement de fonction - Gendarme logé en caserne.

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Plus-values provenant de la cession par un associé de droits sociaux.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; 1.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

QUE, PAR ARRETE DU 5 JUILLET 1972 CONFIRME PAR UNE DECISION DU 24 OCTOBRE 1972, LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE A REJETE LE DEPOT DE LA MARQUE "VAL DE LOIRE" POUR DESIGNER DES MAISONS

. - Contribuable ayant en France une maison à sa disposition [art. 4-1-1. du C.G.I.].

. - Exemptions et exonérations - Dégrèvement - Vacance d'une maison normalement destinée à la location - Caractère contraignant de la vacance.

. - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Maison située dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.

X... devant le tribunal administratif de Pau tendait à l'annulation d'une décision de l'administration des télécommunications refusant de modifier le montant des redevances téléphoniques mises à sa charge

date du 2 décembre 1980 rejetant sa demande de "remise gracieuse" concernant un ordre de reversement émis à son encontre le 21 mars 1980 en application de l'article L. 86 du code des pensions et d'un montant

POUR TOUTE LA DUREE DES CONTRATS N'ETAIENT PERCUES PAR LES DEPOSITAIRES OU CONCESSIONNAIRES DE LA SOCIETE QU'A L'EXPIRATION DES CONTRATS, LORS DE LA DECONSIGNATION DES BOUTEILLES, PAR RETENUE SUR LE MONTANT

de l'amortissement ne peut excéder le montant du loyer perçu pendant l'exercice considéré ..." ; Considérant que M.

; VU LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 ET LA LOI DU 30 MAI 1972 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LE MONTANT DU TROP-PERCU :

CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ISSU DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948, POUR UNE DUREE EGALE A CELLE DE SES SERVICES, AURAIT DU ETRE PROLONGE AU-DELA DU 17 MARS 1963 ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES AU MONTANT

. - | INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER - PRIME ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT SERVANT EN ALGERIE AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE - MONTANT - MAJORATION FAMILIALE -