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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475737.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487715.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437105.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
A J, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190419
24 octobre 2003
24 octobre 2003
pièces du dossier ; Vu le code des permis militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Moreau-Soulay
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491848.20240216
16 février 2024
16 février 2024
atteintes au respect des valeurs et principes consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, notamment celui de dignité de la personne humaine, compte tenu des paroles de plusieurs morceaux
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:432819.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2021.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442953.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464642.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437458.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465729.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458671.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451242.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure ; Rendu le 17 octobre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456524.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008055383
14 juin 2000
14 juin 2000
Y..., ... au Coudray-Montceaux (91830) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007870254
6 janvier 1995
6 janvier 1995
MVUEMBA X..., demeurant ... des Fossés à Montereau (77130) ; M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462764.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive auxquelles elle a été assujettie à raison d'un permis de construire délivré par le maire de la commune du Coudray-Montceaux
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504869.20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants sans droit ni titre d'un logement à Montereau-Fault-Yonne
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007727839
11 juillet 1988
11 juillet 1988
; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007729851
29 mai 1987
29 mai 1987
code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Moreau
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007762420
4 novembre 1988
4 novembre 1988
X... et de Me Célice, avocat de la ville de Nice, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 1er octobre 1986, le Conseil d'Etat statuant au contentieux
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