Bruno X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 22 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur recours du ministre de la défense

DE BOUMOIS demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'arrêt du 20 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt par lequel elle avait

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 février 1987 et 16 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NANTES, représentée par son

X... devant le tribunal administratif de Nantes doit être rejetée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 15 mars 1984 est annulé.

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Considérant que le moyen tiré de ce que M.

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en refusant à M.

exercice ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES HABITANTS DU QUARTIER MELLINET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Article 2 : Les conclusions de la ville de Nantes tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

. ; Mlle de X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 juillet 1990

Vu, l'ordonnance en date du 14 mai 1990, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1990, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au

X... et de Me de Nervo, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, - les conclusions de M.

Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 24 septembre 1993, présentée par M B.

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Considérant que si M.

ET LA PROTECTION DE LA QUALITE DE LA VIE DES RIVERAINS DE L'AVENUE EMILEBOISSIER demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Grandes Landes, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. et Mme N et autres devant le tribunal administratif de Nantes.

A présentée devant le tribunal administratif de Nantes. 2.

a annulé, la décision du recteur du 21 juillet 1980 ; Article ler : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 22 mai 1984 est annulé.

X... est attribué à la cour administrative d'appel de Nantes. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

est Hôtel du département à la Roche-sur-Yon (85923) ; le DEPARTEMENT DE LA VENDEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

universitaire de Nantes l'a placé en position de congé sans traitement du 10 au 14 novembre 1990 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 novembre 1991, ainsi que la décision