CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 525 résultats pour « Pierre ANDRES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007874900

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

André Y... la décharge à la cotisation supplémentaire de l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et

Source officielle

Page 19 sur 127

← PrécédentSuivant →
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029893530

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

jugement n° 1401357 du 30 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, faisant droit à la protestation de Mme D...E..., a annulé son élection au conseil municipal de la commune de Saint-André-du-Bois

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886605

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

André, Adrien, et Charles B, de Mme Antoinette A et de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007881915

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007784102

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

André Z... ; Vu la demande présentée le 8 novembre 1989, au tribunal administratif de Nouméa par M. André Z... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496782.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833191

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

.. demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 4 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande présentée par Mmes Marthe Z..., Françoise Y..., Annie-Andrée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008059097

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503428

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007965718

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

André X... ; Vu la requête enregistrée le 26 mai 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. André X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007689983

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

E... et autres, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007943606

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

André X... et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 20 avril 1992, présentée par M. André X..., M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495260.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495808.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496608.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495535.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021697565

Admin. suprême

14 janvier 2010

14 janvier 2010

André B, demeurant ..., Mme Marilyne A, demeurant ..., Mme Sandrine C, demeurant ..., Mme Jocelyne B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045177

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

André Grégoire, président de section de chambre régionale des comptes. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. D..., à M. Philippe X..., M. André Grégoire, M. Christian Y..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007933062

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

André C..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008111425

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Philippe T..., André G..., Jean-Paul K..., Pierre XW..., Patrice B..., Frédéric J..., Brice S..., Bernard X...

Source officielle