Au cours de l'année 2012, des membres du personnel soignant du centre hospitalier universitaire de Reims, dans lequel M.

à la demande de la Fédération hospitalière de France et de la caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France, sa décision du 26 août 1987 autorisant la clinique de l'Assomption de Bourg-La-Reine

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le

DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 1986 du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a annulé la retenue opérée sur le traitement de Mme Régine

1970 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE DE DEUX DEMANDES TENDANT LA PREMIERE A L'ANNULATION EN CE QUI LE CONCERNE, DE LA DELIBERATION, EN DATE DU 19 JUIN 1970, DU JURY D'EXAMEN DU CENTRE DE REIMS

"Ascinter Otis" la décision du 4 août 1987 de l'inspecteur du travail de Reims demandant à ladite société de modifier la note de service du 31 mars 1982 complétant le règlement intérieur relative aux tenues

Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M. Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M. Patrick XC... ; M.

1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 29 novembre 1991 qui a fait droit à la demande de Mme Isabelle X... dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Reims

pour la COMMUNE DE ROYAN (Charente-Maritime), représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 1990 par lequel, sur demande de Mme Régine

et jusqu'à faisant régner la loi , commençant par les mots nul n'ignore plus... et jusqu'à milice d'Etat , commençant par les mots une monstruosité...

prononçant à son encontre la sanction du déplacement d'office ; 2°) d'annuler la décision précitée du 7 avril 1997 du recteur de l'académie de Reims ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

3°) d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonction RIFSEEP du 27 août 2019 du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de Reims

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu les notes en délibéré présentées le 9 janvier 2008 pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX et pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE

X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

jugement n° 0601682-41 du 8 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de Mlle Sophie A, la décision du 4 juillet 2006 du recteur de l'académie de Reims

du jugement du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 1996 de l'inspecteur du travail de Reims

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mlle Régine X..., - les conclusions de M.

Mme Jacqueline X..., demeurant ... , Mme Jeanne S..., demeurant ... , Mme Liliane N..., demeurant ... , Mme Martine J..., demeurant ... , Mme Jeanine U..., demeurant ..., La Ricamarie Loire , Mme Régine