Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ARDECHE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte

Y..., ingénieur de recherche à l'université Paris 7 ; que rien ne s'opposait à ce qu'un ingénieur de recherche en poste dans une université fût désigné au titre de représentant du ministre chargé de l'éducation

par un mémoire enregistré le 22 mars 1995, l'UNION DES SYNDICATS DES CADRES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM a déclaré se désister de la requête susvisée ; que ce désistement est pur et simple ; que rien

X... dans son mémoire en réplique en date du 4 août 1993 doivent être regardées comme équivalent à un désistement pur et simple, dont rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte ; Article 1er : Il est

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

Soltner, avocat de la SOCIETE CARRIERES GUIGNARD, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE CARRIERES GUIGNARD est pur et simple ; que rien

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la COMMUNE DE GRANDCHAMP est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------

GRAS SAVOYE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la S.A.

; qu'il résulte de l'acte enregistré le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat que le ministre entend renoncer à la procédure contentieuse engagée par le PREFET DE CORSE ; que rien

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme P est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que, dans les circonstances de

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'ASSOCIATION ANCIEN ET MYSTIQUE ORDRE DE LA ROSE CROIX est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice

Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) déclare se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS déclare se désister de son pourvoi ; que ce désistement est pur et simple ; que rien

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B....