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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008084693
16 octobre 2000
16 octobre 2000
Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 : "la requête des parties ou le recours des ministres doit contenir l'exposé
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465006.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488461.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488598.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490327.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497880.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498702.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472049.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488006.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492524.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mai 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494115.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496081.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 février 2025.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493643.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Méditerranée, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de de l'association des 4 chemins et autres et à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007781787
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Seban, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835141
14 janvier 1994
14 janvier 1994
Seban, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007833600
18 décembre 1992
18 décembre 1992
Seban, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007833614
18 décembre 1992
18 décembre 1992
Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007834986
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 susvisée : "Il est créé des cours administratives
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007816626
18 décembre 1992
18 décembre 1992
Seban, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007802865
18 décembre 1992
18 décembre 1992
Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.
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