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DE RESERVER, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT, D'UNE PART LE BATIMENT DE L'ABBAYE, D'AUTRE PART LA PARCELLE "LA GRANDE COUTURE" EN VUE D'IMPLANTER DANS LE PREMIER UN BATIMENT COMMUNAL, SUR LE SECOND

LA PERIODE DE FRANCHISE RESULTANT POUR EUX DU VERSEMENT DE LA "TAXE D'USAGE" ; QUE PAR L'ARTICLE 6-A DU MEME ARRETE, LE MAIRE A FIXE POUR LA LOCATION D'UN "RAIL FRIGORIFIQUE" DES TARIFS DIFFERENTS SELON

PIERRE , TENDANT A L'ANNULATION DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DU SECOND GROUPE DU SECOND GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU 1ER JANVIER 1974, EN TANT QU'IL NE S'Y TROUVE

Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et

F... des propos injurieux et diffamatoires dont les termes excédaient les limites de ceux qui peuvent être tolérés au cours de la période électorale, a été distribué par la poste à la veille du second

le requérant invoque le bénéfice des dispositions de la circulaire n° 82-290 du 9 juillet 1982 relative aux fonctions et services des instructeurs dans les établissements publics d'enseignement du second

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS | 36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

l'étranger ne pouvaient légalement être pris en compte dans le calcul de la durée des services exigés pour participer au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS | 36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote.

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CES IRREGULARITES AIENT PU AVOIR POUR EFFET DE MODIFIER L'ORDRE DE CLASSEMENT RESPECTIF DE CES DEUX LISTES A L'ISSUE DU PREMIER TOUR ET, PAR SUITE, D'ENTRAINER LE RETRAIT DE LA LISTE "NANCY" AVANT LE SECOND

Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 9 mars 1977 refusant d'inscrire le sieur X... sur la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission au cycle préparatoire au second