Y..., demeurant foyer ALAP à La Roche-sur-Foron (74800) ; M.

Taoufik X... demeurant chez Mlle Le Roch ... (69 400) Villefranche-sur-Soane ; M.

Christian X..., demeurant à Le Rocher des Noues (79160) La Chapelle Thireuil ; M.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 500 euros à la société SNC Roc de la Pêche au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

permis de démolir autorisant, d'une part, la démolition de la villa " Chêne Roc " et, d'autre part, l'édification d'un immeuble collectif de 18 logements.

ROCHA LIMOCINO, demeurant c/o M. Z... ... ; Mme Y...

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que lors de la procédure de liquidation judiciaire de la société anonyme Agrifurane, qui produisait du terreau horticole, la

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras

; 3°) de mettre à la charge de l'État et de la SCI Les Jardins du Roc la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ROCH, demeurant chez Peirin à Barret (16300) ; - n° 134668, présentée par M. Jean G..., demeurant à Barret (16300) ; - n° 134669, présentée par M.

appréciation souveraine exempte de dénaturation, qu'il ressortait des conclusions de l'expert que l'effondrement du ciel de la cave du " Rocard " était provoqué par " un vieillissement naturel de la roche

Considérant, en sixième lieu, que le plan d'occupation des sols de la commune d'Audresselles a été approuvé par arrêté du 8 juillet 1983 ; que le cahier des charges du lotissement « Luling », dit « Les rochers

établie par l'instruction alors qu'il était soutenu devant lui que des raisons techniques tenant à la protection de l'environnement conduisaient à privilégier le centre d'enfouissement technique de la Roche

NATHALIE ROCA, SA FILLE ET, ORDONNANT UNE EXPERTISE AVANT-DIRE DROIT SUR LE MONTANT DU PREJUDICE, A REJETE LA DEMANDE DE PROVISION PRESENTEE PAR LE REQUERANT ; 2° CONDAMNE L'ENTREPRENEUR ET LA VILLE A

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du GAEC des Rocs est rejeté.

Vu la procédure suivante : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

X... a été victime le 3O novembre 1981 alors qu'il circulait en automobile sur la route nationale n° 212 dans la gorge de l'Arly a été provoqué par la chute d'un bloc de roche qui s'est détaché de la paroi

Y..., demeurant Saint-André, Eugène X... à Quimper 29000 , représenté par Me Roche, avocat à la Cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du tribunal administratif