jugement n° 0702633 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la SCI de Guelvad, la décision implicite du maire de Saint-Pierre Quiberon refusant de retirer

nouvelle de La Hague (Manche) a renoncé à l'acquisition des parcelles cadastrées section B 485, 486, 487, 488, 489, 490 et des murs de l'hôtel de la Roche du Marais et à sa mise à bail commercial et a retiré

a été donnée, l'autorisation de créer un enclos piscicole ; que si, selon le décret du 24 octobre 1925 portant règlement d'administration publique pour l'application de ce texte, le préfet pouvait retirer

1°) annule le jugement du 30 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision par laquelle le maire de Holque lui a retiré

d'annuler le jugement du 1er février 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 13 juin 1986 par lequel le maire d'Avrillé (Maine-et-Loire) a retiré

application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa requête tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 décembre 2008 par lequel le préfet de police lui a retiré

Il soutient que la décision du 11 juillet 2022 attaquée a été retirée par une décision du 1er décembre 2022.

le jugement en date du 1er mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 août 1990 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré

tribunal administratif de Nice, avant de statuer sur la demande présentée par Mme C...A...épouse B...tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2002 par laquelle le maire de la commune de Pégomas a retiré

d'un fichier dénommé Cristina ; 5°) de la lettre du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 17 octobre 2008 ; il soutient que le décret n° 2008-632 n'a pas été retiré

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2010 par laquelle le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a retiré son admission à concourir

PAR L'ARTICLE 9 DU DECRET N. 67-1232 DU 22 DECEMBRE 1967 ; QUE, SI LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ONT LA FACULTE DE DEMANDER AU MINISTRE DU TRAVAIL, EN CAS D'INFRACTION A LA LOI OU AUX STATUTS, DE RETIRER

les résultats des épreuves d'admissibilité lui ont été notifiés le 3 février 1987, n'a fait l'objet d'aucune publication ; qu'ainsi, au cas où ele aurait été illégale, cette décision aurait pu être retirée

JUGEMENT EN DATE DU 18 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE EN DATE DU 14 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE LUI A RETIRE

GAP, représentée par son maire en exercice, et tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 1997 par lequel les préfets des Hautes-Alpes, de l'Isère et des Alpes de Haute-Provence ont retiré

qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : (...) 3° Si l'étranger auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré

° annule le jugement du 4 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 septembre 1982 par laquelle le maire de Lansargues a retiré

jugement du 10 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande et le déféré du préfet du Loiret dirigés contre l'arrêté du 20 mars 1990 par lequel le maire de Montargis a retiré