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3 233 résultats pour « Yves MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088645

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Jacques Q..., à Mme Marie-Thérèse V..., à Mme Géraldine A..., à Mme Suzanne G..., à M. Jacques XQ..., à M. Jean-Louis X..., à M.

Source officielle

Page 19 sur 162

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Annonces BODACC208 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MASSELOT, Laurent, Yves, Lucien, Jean, MASSELOT

SIREN 421351842Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/06/2026

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Radiations

MASSE, Baptiste André Yves

SIREN 889626248Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

17/04/2026

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Radiations

GUEYE, Massa Yves

SIREN 898109640Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Radiations

MASTON, Mathieu, Marcel, Yves

SIREN 904048832Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

Voir →

Radiations

MASSE, Jean-Yves, Michel, Jacques, Edmond, Louis, MASSE

SIREN 939916367Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

10/02/2026

Voir →

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528974

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Jean-Yves B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007824323

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Jacques-Yves X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion le 17 octobre 1988, présentée par M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005128

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ismail A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833877

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239971

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juillet 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur appel de la SA l'Aiguille Percée et autres, a, d'une part, annulé le jugement du 23 mai

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785251

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Yves X..., demeurant "les Plaines" à Banne, Saint-Paul le Jeune (07460) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007818591

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 mars 1988, présentée pour M. Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838347

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Yves X..., demeurant 2 Place André Malraux à Sant-Germain-en-Laye (78100) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838955

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Z... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006907

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Yves A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007975955

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Vu la requête enregistrée le 29 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fernand-Yves X..., demeurant ..., Le Kremlin-Bicêtre (94270) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008037061

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Yves LARAQUE, demeurant 59, boulevard Alsace-Lorraine à Bayonne (64100) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007963513

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008051305

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Yves Y... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008203308

Admin. suprême

20 mai 2003

20 mai 2003

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455071.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Par une ordonnance n° 21BX00333 du 31 mai 2021, la présidente-assesseure de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme D contre ce jugement.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471737.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 30 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007909354

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007925158

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Yves X..., demeurant Quartier "Le Tourel" à La Tour-d'Aigues (84240) ; M.

Source officielle