Le décret du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine, pris pour son application, prévoit que la procédure d'admission au troisième cycle de ces études repose désormais

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

au concours complémentaire de recrutement de magistrats du second grade pour l'année 2002 organisé sur le fondement de l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 précitée, a été déclarée admissible

Par suite, les dispositions du b du 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts ne sont pas applicables au litige dont le Conseil d'Etat, juge de cassation, est saisi au stade de l'admission du

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

DES CEVENNES ; QUE, DES LORS, LA CIRCONSTANCE QUE LES PROJETS DE REGLEMENTATION QUI, LORS DE CETTE CONSULTATION, LEUR ONT ETE COMMUNIQUES A TITRE D'INFORMATION, DANS L'ETAT OU ILS SE TROUVAIENT A CE STADE

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. Y...

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dès son admission, le 9 juillet 1979, à l'hôpital Jean VERDIER, dépendant de l'administration générale de l'assistance

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

théoriques, les travaux pratiques et la formation pratique clinique ; / 3° La liste des lieux de formation pratique clinique au sein de la clinique interne de l'établissement et auprès de maîtres de stages

agréés par le directeur de l'établissement ; / 4° Les conditions d'admission dans la formation et les modalités de validation de la formation théorique et pratique. / Les formations proposées doivent

maîtres titulaires d'un contrat définitif candidats à une mutation ; 3° Des maîtres lauréats d'un concours externe de recrutement de l'enseignement privé ayant satisfait aux obligations de leur année de stage

possède une expérience professionnelle, lorsque la durée de la formation dont il fait état (…) est inférieure d'au moins un an à celle requise dans l'Etat membre d'accueil (…) / b) qu'il accomplisse un stage

X... aurait suivi du 1er avril 1982 au 31 mars 1983 un stage de formation professionnelle ; qu'ainsi, en dépit du licenciement pour motif économique dont il se prévaut et grâce auquel il a pu bénéficier

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, ressortissante algérienne, entrée en France le 28 janvier 2002 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 21 septembre 2009 son admission

A n'était pas exclusive ; qu'en estimant que ni la pratique non exclusive de la spécialité, ni la simple adhésion de l'intéressé à des associations scientifiques, ni encore ses stages au sein d'un établissement

sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces cotisations supplémentaires à raison de l'admission

Vu la décision du 27 janvier 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de MM.

L'examen des titres et, le cas échéant, des travaux et du rapport d'activité peut être complété par une audition des candidats déclarés admissibles à l'issue de cette évaluation ; qu'aux termes de l'article