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534 résultats pour « agression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008001271

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

X... au Centre hospitalier spécialisé de Digne-les-Bains, à viser un certificat médical, établi, le 8 juillet 1991, qui, se limitant à indiquer qu'en raison de son comportement agressif, M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007906228

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

tourisme : Considérant, d'une part, que si la requérante soutient que le comportement de l'examinateur de l'épreuve pratique d'admission, consistant dans la conduite d'un véhicule léger, aurait été agressif

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007914667

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

s'appropriant les motifs de l'avis du conseil d'administration, s'est fondé sur ce que l'intéressé faisait preuve d'un "manque d'esprit de corps perturbant la bonne marche du centre de secours, d'une attitude agressive

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498130.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

significative au financement d'une organisation terroriste dont les actions revêtent une ampleur internationale et en retenant, pour justifier de la gravité de ses actes, qu'il aurait employées des méthodes agressives

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503302.20250514

Admin. suprême

14 mai 2025

14 mai 2025

administratif de Paris de l'indemniser par l'octroi d'une somme de onze millions d'euros des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la prescription de médicaments ayant engendré des idées hétéro-agressives

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447242.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

cour administrative d'appel de Paris a : - dénaturé les pièces du dossier en estimant que l'un des témoignages confortait le rapport établi par son supérieur hiérarchique lui imputant un comportement agressif

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452460.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

pièces du dossier en ce qu'elle prononce une sanction sans prendre en compte les explications et pièces produites relatives au système de gardes mis en place sans son consentement et au comportement agressif

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461914.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Cette décision a été prise en raison des éléments issus du rapport d'inspection du 31 juillet 2020, faisant état de comportements sexistes pouvant être constitutifs d'agressions sexuelles et de harcèlement

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420934

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du président du conseil départemental de l'Essonne du 1er mars 2019 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'agression

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026352781

Admin. suprême

10 février 2012

10 février 2012

détruit le 17 janvier 2012 par un incendie ; qu'étant sans-abri et dans une situation de grande détresse reconnue par les agents de la ville de Gentilly, il ne peut se protéger des intempéries et des agressions

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028987594

Admin. suprême

23 mai 2014

23 mai 2014

service place les agents, les usagers et les fonds conservés dans une situation de risque immédiat pour leur sécurité et, s'agissant des personnes, pour leur santé ; qu'il fait valoir que le risque d'agression

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208766

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

qu'il a produites pour soutenir que sa vie est menacée dans son pays d'origine, à l'absence d'éléments établissant un lien entre la perforation de son tympan opérée en France en octobre 2002 et une agression

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:464412.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

années, des messages dans lesquels étaient insérés des photographies ou dessins représentant des policiers ou des véhicules de police incendiés, recevant des projectiles ou faisant l'objet d'autres agressions

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007709855

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

X..., s'estimant menacé du fait de l'attitude agressive de plusieurs de ses collègues, a voulu quitter précipitamment le local des sapeurs pompiers où il se trouvait en sauant par une fenêtre, pour atteindre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962936

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

semaines suivant la rentrée scolaire sur sa conduite à l'égard tant des enseignants que des autres élèves ainsi que sur son absentéisme, a persisté dans son comportement et notamment dans son attitude agressive

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893575

Admin. suprême

26 mars 1996

26 mars 1996

X..., responsable de la trésorerie principale auprès du centre hospitalier de Niort, a fait preuve dans l'exercice de ses fonctions d'un comportement anormalement agressif et entretenu des rapports conflictuels

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190859

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Y est manifestement une érotomane et qu'elle est maintenant dans une phase revendicative et agressive ; qu'ainsi, en estimant que, si M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007910079

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

diffuser un tract intitulé "La convivialité selon Maître B..." qui reproduisait une lettre adressée la veille, par lui, en sa qualité de maire, au commissaire de police pour dénoncer le comportement agressif

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007825932

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

X... a eu un comportement délibérément agressif et a commis des actes de violence à l'encontre de salariés de la société C.F.T.A. ; que ces faits, qui ne peuvent être regardés comme relevant de l'exercice

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008109883

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

mois ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, comme l'a relevé la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, Mme X... a eu un comportement verbal agressif

Source officielle