." ; Considérant que la parcelle supportant l'allée d'honneur, plantée d'arbres centenaires, qui comporte un portail monumental de plus de quatre mètres de hauteur composé de piliers de pierre et fermé

CETAT05-03 ALGERIE - CONTENTIEUX -Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative française - Détermination du tribunal administratif compétent - Notion de "litige né avant le 1er juillet 1962

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE PROCEDURE - Arrêté préfectoral ordonnant la saisie du numéro d'un journal en Algérie

CETAT08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES -Rémunération - Indemnités - Indemnité de frais de déplacement due aux militaires servant en Algérie

B... lui aurait permis de bénéficier d'une rémunération sans contrepartie réelle, constitutive d'une aide à sa campagne électorale, il n'apporte à l'appui de ses allégations aucun élément de nature à en

17 mars 1998 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a invité à quitter le territoire ; que l'intéressé n'apporte aucun élément au soutien de son allégation

communication du mémoire en défense présenté par le ministre de l'intérieur au tribunal administratif de Montpellier le 30 septembre 1985 avant l'audience publique qui a eu lieu le 7 novembre suivant, cette allégation

SI MOHAMED Y... , ANCIEN DELEGUE A L'ASSEMBLEE ALGERIENNE, DEMEURANT A EL BIAR ALGER ... , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUILLET 1975 ET TENDANT A CE

39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION - Sujétions imprévues - Fondations d'un pont. | 39-05-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS

ETE AMARRE, CONFORMEMENT AUX CONSIGNES DONNEES PAR LES AUTORITES DU PORT, A UN POSTE OU SON TIRANT D'EAU LE RENDAIT, A MAREE DESCENDANTE, D'AUTANT PLUS VULNERABLE AU COURANT QU'IL N'AURAIT PAS ETE ALLEGE

X... ne pouvait plus se prévaloir d'un lien direct de causalité entre le préjudice qu'il allègue et l'absence de revalorisation des lettres clés hospitalières des médecins des hôpitaux publics ; que par

B..., de nationalité turque et d'origine kurde, a fui son pays en mars 2007 en raison des persécutions dont il allègue avoir été victime du fait d'actions que des membres du parti des travailleurs du Kurdistan

LES OBLIGATIONS DES PRESENTES" ; QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE CETTE RESERVE AIT DU S'APPLIQUER A L'UNE QUELCONQUE DES ENTREPRISES CO-CONTRACTANTES ; QUE, DES LORS, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS

ADMINISTRATIF A RELEVER "LE CARACTERE IMPRECIS DES INDICATIONS RELATIVES AUX PIECES DE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION ET A LEUR DATE" CONTENUES DANS DEUX LETTRES QU'IL A RECUES DU PREFET ; QU'UNE TELLE ALLEGATION

état de la vente non contestée, le 17 janvier 1978, de quatre lingots d'or dont il a fourni les numéros, et qu'il déclare avoir acquis le 2 août 1974 ; qu'il produit notamment, à l'appui de cette allégation

ses ressources proviennent exclusivement des recettes publicitaires, sans autre précision sur l'origine et le montant des financements prévus ; que la SOCIETE CANAL 9 n'apporte, à l'appui de ses allégations

A allègue qu'il courrait des risques graves en cas de retour en Turquie, en méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

résidence en France, pour prétendre à la régularisation de sa situation administrative, le préfet du Bas-Rhin n'a pas entaché son arrêté d'inexactitude matérielle ; Considérant que la circonstance alléguée

X... a utilisé la mairie d'Annecy-le-Vieux comme permanence électorale, il n'apporte pas à l'appui de son allégation les éléments qui permettraient d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant qu'aux termes

X... et autres soutiennent, aussi, que cinq autres dossiers ont été présentés de façon irrégulière, ils n'apportent aucun élément de preuve à l'appui de leurs allégations ; Considérant que le détournement