Par une ordonnance n° 2319345 du 23 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juin 2010 par laquelle le juge

Par une ordonnance n° 2211693/9 du 27 mai 2022, le juge des référés a fait droit à sa demande.

L'association Mardiéval et l'association France Nature Environnement Centre Val-de-Loire ont fait appel de ce jugement et demandé au juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles, statuant

au tribunal administratif ou à la cour administrative d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution.

Aux termes de l'article L. 821-1 de ce code : " Les arrêts rendus par les cours administratives d'appel et, de manière générale, toutes les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions administratives

du 22 mars 2001 du magistrat délégué par le président de la cour administrative d'appel de Paris rejetant sa demande d'annulation de l'ordonnance du 14 février 2001 par laquelle le juge des référés du

Par une ordonnance n° 2300016 du 9 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

, en date du 28 novembre 2002, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne

Par une ordonnance n° 23LY01208 du 2 août 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par le préfet de l'Ardèche contre l'ordonnance du tribunal administratif

Par une ordonnance nos 2300040, 2300042 du 6 octobre 2023, le juge des référés de ce tribunal a rejeté ces demandes.

Par une ordonnance n° 23NT01004 du 5 octobre 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société SPIE Batignolles Energie contre cette ordonnance

Par une ordonnance n° 1900523 du 28 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

du juge des référés de ce tribunal en date du 9 janvier 2004 ; que ce rejet a été confirmé en appel par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 2 juin 2005 ; que la SNC CANNES

D. devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

dans les vingt-quatre heures au préfet qui statuera sans délai" ; Considérant que l'arrêté du maire de Trappes en date du 11 mars 1977 ordonnant l'internement provisoire de M.

du 27 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a à la demande

X... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

Par une ordonnance n° 2000825 du 18 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.

sans instruction, susceptibles d'appel devant le Conseil d'Etat ; Considérant que si en vertu du premier alinéa de l'article L. 522-1 du code précité, le juge des référés statue au terme d'une procédure