CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 974 résultats pour « article 9, avant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028222137

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

ne peuvent, par suite, qu'être rejetées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028222142

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

ne peuvent, par suite, qu'être rejetées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475648.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

qu'à la condition que les parties aient donné leur accord ou que leur utilisation relève d'une des exceptions prévues à cet article.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029476939

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

du procès-verbal de la réunion du conseil supérieur en date du 28 février 2012, que celui-ci a émis son avis sur l'aptitude des candidats non seulement aux postes prévus par cet article avant l'entrée

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934626

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Considérant qu'en vertu des articles 18 et 23 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et du décret du 28 juin 2011, l'âge d'ouverture des droits à pension des fonctionnaires nés en 1954

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750126

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Y..." ; que le tribunal administratif n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments avancés par les requérants à l'appui de leur demande et notamment d'exposer dans le détail les raisons pour

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600531

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

mises en place avant l'entrée en vigueur des actes pris pour l'application des articles L. 581-4, avant-dernier alinéa, L. 581-7, L. 581-8, L. 581-14 et L. 581-18, deuxième et troisième alinéas et qui

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233015

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

L. 121-9 : Lorsque la commission nationale du débat public est saisie en application des dispositions de l'article L. 121-8, elle détermine les modalités de participation du public au processus de décision

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983394

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Aux termes de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue de l'article 52 la loi du 9 novembre 2010 applicable au litige : " Aux services effectifs s'ajoutent

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210567

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

droit à la présomption d'innocence, lequel constitue une liberté fondamentale est en cause ; que cette liberté est garantie par l'article 9-1 du code civil, l'article 9 de la Déclaration des droits de

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617660

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

, UN COMPLEMENT D'INSTRUCTION AUX FINS DE REUNIR LESDITS ELEMENTS; DECIDE : ARTICLE 1ER - AVANT DIRE DROIT SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE SUSVISEE DE LA"SOCIETE CIVILE D'EQUIPEMENT RADIOLOGIQUE",

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007898477

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Y... tendant à l'annulation de l'arrêté dumaire de Quimper en date du 9 janvier 1987 en tant qu'il prend effet avant le 19 janvier 1987.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664423

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

: CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ENTREPRISE CARONI A DEMONTE SA CENTRALE DE GRAVE-LAITIER LE 15 OCTOBRE 1973, AVANT D'AVOIR TERMINE LES TRAVAUX ; QU'IL NE RESULTE DE L'INSTRUCTION, NI QUE L'AVANCEMENT DE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619484

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vu la décision en date du 9 février 1983 par laquelle le Conseil d'Etat a, - sur la requête présentée pour M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029308677

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Considérant, d'une part, que, si le mouvement annuel d'affectation en vue de la prise de fonction des agents concernés avant la rentrée scolaire de septembre 2013 était déjà avancé lors de l'entrée en

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604353

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

A soutient que les avances litigieuses ont été remboursées avant le terme de l'exercice en cause au 31 décembre 1992, il n'apporte aucun élément de nature à établir le bien-fondé de cette affirmation ;

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655838

Admin. suprême

13 décembre 2019

13 décembre 2019

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler les titres de perception des 20 juin 2016 et 16 mai 2017 mettant à sa charge respectivement les sommes de 9 883 euros et 9 880

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035911913

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

L'article R. 772-9 du code de justice administrative, qui déroge aux règles de droit commun de la procédure administrative contentieuse, tend, eu égard aux spécificités de l'office du juge en matière de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031447488

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

----- Article 1er : Les requêtes de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179948

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

L'article 44 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a modifié l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite en supprimant la possibilité ouverte auparavant

Source officielle

Page 19 sur 949

← PrécédentSuivant →