CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 889 résultats pour « circonstances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007696764

Admin. suprême

19 juin 1985

19 juin 1985

L'EXECUTION DE LA DECISION ATTAQUEE, PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA MAYENNE A REJETE LEUR RECLAMATION CONTRE LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE CETTE COMMUNE ; QUE LA CIRCONSTANCE

Source officielle

Page 19 sur 4345

← PrécédentSuivant →
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007900967

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

. ; qu'en l'absence de toute modification dans les circonstances de droit et de fait propres à l'espèce, cet arrêté a ainsi méconnu l'autorité de la chose jugée par le tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646822

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

La circonstance qu'il serait également titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule, et soumis en cette qualité, par les dispositions de l'article R. 322-7 du code de la route, à l'obligation

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008022424

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

clinique permettant d'établir la pertinence de cette comparaison, le "Pulsar VDD 870" ne peut être comparé aux seuls produits présentant des caractéristiques techniques supérieures ; que la seule circonstance

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007281

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

. - EXISTENCE - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ D'UN SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME À L'ENCONTRE D'UN PLAN D'OCCUPATION DES SOLS [RJ1] - CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE - DISPOSITION CRITIQUÉE AYANT

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026480607

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à M. et Mme B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155508

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

obstacle, il appartient à l'administration, si elle allègue une fraude, d'établir que le mariage a été entaché d'une telle fraude, de nature à justifier légalement le refus de visa ; que la seule circonstance

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068970

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

l'existence d'une décision administrative créatrice de droits et ne présentait pas le caractère d'une erreur de liquidation, le tribunal administratif a suffisamment motivé son jugement ; que la circonstance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736385

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

54-01-07-02-03-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS - DECISIONS IMPLICITES DE REJET -Absence

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007673726

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

[2] Ignorance de cette qualité par l'employeur et l'administration - Circonstance ne privant pas l'intéressé du bénéfice de la protection [art. l.420-22 du code du

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838233

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - EPREUVES -Déroulement des épreuves - Incidents - Audition des candidats par le jury - Régularité d'une audition nonobstant la circonstance

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309943

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

B est fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869526

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

pièces des dossiers que l'ensemble de ces consultations, qui ont été organisées sous la responsabilité des préfets de région et de département, ont eu lieu préalablement à leur édiction ; que la circonstance

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007948761

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

limitativement, à l'obligation d'une consultation écrite au moins sommaire vise le cas de : " ... 4° ... l'exécution des travaux, fournitures ou services, dans les cas d'urgence impérieuse motivée par des circonstances

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007936330

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

appelant à voter au premier tour de scrutin en faveur de la liste "Changer pour réussir" étaient, le jour du second tour de scrutin, recouvertes d'affiches blanches, n'a pu, en l'espèce, dans les circonstances

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104921

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

manque en fait ; que, si les requérants soutiennent que la mesure de fermeture contestée a été décidée sans l'accord des syndicats représentant la profession de boulanger industriel, une telle circonstance

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235432

Admin. suprême

23 septembre 2005

23 septembre 2005

Y au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des mêmes dispositions et de mettre à la charge de

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240897

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

2004 ; qu'il en va pareillement des conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'abroger l'arrêté en cause ; Considérant que, dans les circonstances

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624336

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

cour administrative d'appel de Paris a entaché son arrêt d'une erreur de droit ; que la SOCIETE DEFI FRANCE est, dès lors, fondée à en demander l'annulation ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155491

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

greffe du tribunal administratif de Bordeaux lui a indiqué, lors d'une communication téléphonique, la date du 14 avril 2008 comme étant celle de la réception de la notification de son jugement, cette circonstance

Source officielle