Schneider, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Y..., - les conclusions de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

. - Irrecevabilité de conclusions à fin d'indemnité.

. - Irrecevabilité de conclusions à fin d'indemnité.

.* CAS DE LA CONCESSION - NOTION DE CHARGE FINANCIERE.

.* CONCLUSIONS TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'AUTRE PARTIE A UNE AMENDE.

CETAT40-01-02-01-01 MINES ET CARRIERES - MINES - EXPLOITATION DES MINES - REGIME JURIDIQUE - CONCESSION DE MINE -Déchéance.

CETAT54-07-01-03-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - INTERPRETATION DE LA REQUETE -Recevabilité.

CETAT54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE -Conclusions à fin de non-lieu équivalent à désistement.

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Vulpillières, Maître des requêtes, - les conclusions

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 1985 par lequel le préfet du département des Alpes-Maritimes a approuvé la concession

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE, - les conclusions de M.

X..., - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Lasvignes, Auditeur, - les conclusions de M.