CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008128648
2 avril 2003
Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GAEC LE HAUT DE L'ISLE-ETABLISSEMENTS HORTICOLES FOULON-BONDEL, dont le siège est 1, rue
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026163477
9 juillet 2012
Pour chaque catégorie d'emplois, la nature des emplois correspondants et leurs règles d'utilisation sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après concertation avec les représentants des organisations
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411735
24 avril 2019
Par une décision n° 376439 du 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Melun.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618605
8 octobre 1980
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JUILLET 1979, PRESENTEE PAR M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463248.20221110
10 novembre 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 18 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007670007
13 novembre 1981
VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 22 AOUT 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007750859
31 mars 1989
Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039498385
11 décembre 2019
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 3 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622157
4 février 1985
VU LE RECOURS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MARS 1982, ET TENDANT A CE QUE LE
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036028797
15 novembre 2017
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 1er septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Foncière Chapal demande au Conseil d'Etat : 1
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007777283
17 décembre 1990
Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société POMAGALSKI, dont le siège est ... (38601) ; la société POMAGALSKI demande que
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169997
3 mai 2004
Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société par actions simplifiée LES LABORATOIRES SERVIER , dont le siège est ...
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861197
30 décembre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 30 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les Laboratoires Genévrier demandent
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624269
17 juin 1988
Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007658635
22 mars 1978
VU 1 SOUS LE NUMERO 00 704 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE, DONT LE SIEGE EST A ..., LA SOCIETE
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030787988
24 juin 2015
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet 2013, 10 octobre 2013 et 5 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042545435
20 novembre 2020
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier et 15 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018007000
9 juillet 2007
Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON, ayant élu domicile chez la société d'avocats Vedesi, 28
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007821711
22 mars 1993
Vu, 1°) sous le n° 84 240, la requête, enregistrée le 7 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Joseph Y..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007652967
24 mars 1976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES CONSORTS B..., SAVOIR LA DAME VEUVE B..., LA DEMOISELLE SONIA B..., LES A...
Page 19 sur 260