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3 103 résultats pour « demande de suspension provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198920

Admin. suprême

26 novembre 2003

26 novembre 2003

de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 23 janvier 2003 par laquelle le directeur des ressources humaines et des relations sociales de La Poste

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259749

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Considérant que, pour demander le rejet de cette demande de suspension, le garde des sceaux, ministre de la justice, soutenait notamment devant le juge des référés qu'elle était irrecevable, dès lors que

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033358057

Admin. suprême

4 novembre 2016

4 novembre 2016

fond, de rejeter la demande de M.A....

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751593

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille et de rejeter la demande de la CCIMP ; 3°) de mettre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038393418

Admin. suprême

15 avril 2019

15 avril 2019

C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008123172

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 mars 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242810

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

de séjour ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande présentée par Mme A, épouse B, devant le tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008031361

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 24 mai 2000 sous le n° 0008193/7 présentée par Mme X..., ; Mme X... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497875.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007670036

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

CELLE-CI NE PEUT ETRE SUPERIEURE A LA MOITIE DU TRAITEMENT" ; QUE, TOUTEFOIS, L'AUTORITE COMPETENTE PEUT METTRE FIN A TOUT MOMENT A LA SUSPENSION QUI A UN CARACTERE ESSENTIELLEMENT PROVISOIRE ; CONSIDERANT

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034423665

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

B...a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une demande tendant à la suspension de cette décision.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467809.20221005

Admin. suprême

5 octobre 2022

5 octobre 2022

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221678

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

d'exercer une activité professionnelle ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007527

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Mamadou A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle la

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750273

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

tendant à la suspension de l'exécution de la décision de résiliation et à la reprise provisoire des relations contractuelles ; que la commune d'Aix-en-Provence se pourvoit en cassation contre l'ordonnance

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028700157

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

.; Mme B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401821/13 du 28 février 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502559.20250902

Admin. suprême

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007807359

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

Thierry X..., l'arrêté préfectoral du 25 août 1986 prononçant la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034322695

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

Par une ordonnance n° 1600771 du 24 août 2016, le juge des référés a fait droit à sa demande en suspendant la décision et en ordonnant la reprise des relations contractuelles à titre provisoire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022931714

Admin. suprême

17 septembre 2010

17 septembre 2010

A aux fins de suspension sont devenues sans objet ; qu'il n'y a pas lieu, en conséquence, d'y statuer ; Considérant qu'il y a lieu d'admettre provisoirement M.

Source officielle

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