D'une part, l'information à donner par le biologiste médical au patient sur la cohérence entre les données du dispositif médical ou du dispositif médical de diagnostic in vitro et le résultat de l'examen

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. et Mme X... tendant à la condamnation du centre hospitalier requérant à la réparation des conséquences dommageables d'une absence de diagnostic

tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier général de Castres soit condamné à réparer le préjudice résultant des erreurs commises au cours du diagnostic

d'un jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 16 décembre 1997 ayant condamné le centre hospitalier d'Haguenau à réparer les conséquences dommageables résultant des retards de diagnostic

raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé (...), ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

Considérant que la cour administrative d'appel a estimé que les préjudices liés à l'interruption volontaire de grossesse subie par Mme B...étaient imputables au diagnostic tardif de son état, alors qu'elle

tiré de ce que l'arrêté attaqué serait entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas été précédé d'un inventaire contradictoire ne peut qu'être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, que le diagnostic

trois autres enfants, ont recherché devant le tribunal administratif de Strasbourg la responsabilité des Hôpitaux civils de Colmar et des Hôpitaux universitaires de Strasbourg au titre d'un défaut de diagnostic

d'une part, qu'aux termes de l'article L. 753 du code de la santé publique résultant de la loi du 11 juillet 1975, "les analyses de biologie médicales sont des examens biologiques qui concourent au diagnostic

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2007, la société Diagnostica Stago a absorbé, avec effet rétroactif au

DEPARTEMENT DE L'AISNE, dont le siège est 30, boulevard Jeanne d'Arc à Soissons (02200), représenté par son président, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES MEDECINS RADIOLOGUES ET SPECIALISTES EN IMAGERIE DIAGNOSTIQUE

Y... fait valoir que plusieurs médecins consultés par son épouse au Maroc, avaient émis des diagnostics divergents et qu'un médecin français, qu'il avait consulté, avait recommandé, sans examen de l'intéressée

examen, séparé de six mois au moins sans exposition au risque ; qu'il est loisible au pouvoir réglementaire de préciser, dans le respect du principe de présomption d'imputabilité, les modalités de diagnostic

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic établi au regard

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

sévère et a nécessité deux interventions complémentaires les 9 et 17 janvier 1990 ; que l'hypertension artérielle a été maîtrisée à partir du 25 janvier 1990 ; qu'à l'issue de ces traitements, le diagnostic

personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic

l'allocation d'aide au retour à l'emploi depuis le 25 décembre 2012, a sollicité de Pôle emploi, le 25 avril 2013, une aide individuelle à la formation afin de recevoir une formation dans le domaine du diagnostic

droit à la réparation des préjudices du patient et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

d'appartenir au domaine public ferroviaire ; qu'il a omis de répondre à l'argumentation présentée par la société KH 92 tirée du défaut d'urgence à raison de la réalisation de plusieurs campagnes de diagnostic