en sus du temps passé comme élève aux anciens élèves de l'école du commissariat de la marine ou de l'école du commissariat de l'air admis par la voie du concours externe, déduction faite, le cas échéant

X est erroné ; Vu, enregistré le 5 janvier 2005, le mémoire en défense présenté par l'Ecole française de Rome qui demande le rejet de la requête ; l'Ecole française de Rome soutient que la demande que

des malades" ; Considérant que la décision attaquée suspendant la scolarité de Mme Z... a été prise par la directrice de l'école d'infirmières Marie X... du centre hospitalier régional de Montpellier

présentée par Mme Nathalie A et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 février 2008 du jury établissant le classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 de l'Ecole

Mme C a demandé aux services de la ville de Nantes de pouvoir l'inscrire dans l'école primaire Léon Blum.

de la caisse des écoles en date du 19 août 1987 approuvant ces conventions : Considérant que les conventions conclues par la CAISSE DES ECOLES DE BAILLIF, respectivement les 13 et 24 juillet 1987, avec

de service public, le décret du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant, ainsi que cinq arrêtés pris en application

, collèges et lycées en tant que n'y figure plus la section internationale d'anglais britannique de l'école Pierre de Ronsard à Courbevoie. 4.

, collèges et lycées en tant que n'y figure plus la section internationale d'anglais britannique de l'école Pierre de Ronsard à Courbevoie. 4.

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la section locale de la CFDT de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes

X... ; qu'il suit de là que c'est à tort que, pour annuler les décisions du directeur de l'ECOLE CENTRALE DE LYON, le tribunal administratif de Lyon s'est fondé sur le motif que le directeur de cette école

X à l'ECOLE NATIONALE D'AVIATION CIVILE, la proposition qui était faite par l'école à l'intéressé de signer un contrat à temps incomplet d'une durée d'un an et qu'en relevant que cette modification était

polytechnique qui a rejeté sa demande tendant à la prise en charge des frais afférents à l'entretien et à l'instruction de son fils durant sa scolarité à cette école ; il soutient que son fils, ressortissant

département de Paris, ordonné le sursis à l'exécution d'une délibération du conseil de Paris en date du 24 juin 1985, attribuant une subvention de 100 000 F à l'association des parents d'élèves de l'école

A qu'à celles présentées par l'école centrale de Lyon, dès lors que cette dernière n'a pas la qualité de partie à la présente instance, la décision attaquée ayant été prise au nom de l'Etat et que sa présence

nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques effectuent une scolarité de dix-huit mois dans cette école (...) / La scolarité à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information

et au versement des compléments de salaires, de primes et d'heures supplémentaires dus aux ouvriers relevant de ce groupe VI - chef d'équipe ; - de condamner l'Ecole polytechnique à lui verser la somme

nationale de l'aviation civile (ENAC), a annulé le jugement du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'école à lui verser la prime de technicité et la prime d'exploitation

Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), a annulé le jugement n° 9903925-0001070 du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'école à lui verser la prime de technicité

Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), a annulé le jugement n° 9903924-0001073 du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'école à lui verser la prime de technicité