suivie par le vérificateur pour reconstituer les résultats de l'entreprise et qui a consisté à établir pour la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1979 une balance de trésorerie entre les ressources

, leur mise en route et leur exploitation, la prospection et l'ingénierie y afférentes ; b) Prospection, recherche ou extraction de ressources naturelles ..." et qu'aux termes de l'article 197-C du même

sur ou sous des biens publics ou privés, afin de tenir compte de la nécessité d'assurer une utilisation optimale de ces ressources.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les tarifs plafonds ont été fixés par l'article 2 de l'arrêté attaqué pour 2021 au vu des résultats d'une étude nationale de coûts réalisée sur la

X..., qu'il exitait une confusion entre le patrimoine personnel de celui-ci et son entreprise ; qu'il suit de là que M.

sur ou sous des biens publics ou privés, afin de tenir compte de la nécessité d'assurer une utilisation optimale de ces ressources.

de 210 euros et, d'autre part, à des frais de déplacement, pour un montant de 1 927 euros ; que cette dernière somme résulte de l'évaluation par M.

; qu'il y a lieu d'ajouter au montant des dépenses retenues par la commission la somme susmentionnée de 7 930 F payée par M.

services publics aéroportuaires donnent lieu à la perception de redevances pour services rendus fixées conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce./ Le montant

aux prix des repas définis par les dispositions réglementaires précitées, demandés pour les cinq catégories d'usagers préalablement déterminées en fonction des ressources et des charges familiales des

selon lesquelles elle aurait été empêchée de présenter des observations orales ; que le jugement attaqué comporte les visas exigés par l'article R. 172 du code des tribunaux administratifs et notamment celui

prévoit l'application d'une condition de ressources aux étudiants qui ont été déclarés bénéficiaires d'une bourse d'excellence sur le fondement de la délibération du 18 décembre 2012. 2.

et Industriels de France (MACIF) agissant en qualité de subrogée aux droits de Mme X... et de ses enfants mineurs et le jugement du 16 mars 1986 du même tribunal en tant qu'il a fixé à 408 610 F le montant

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 19 avril 2019 fixe les montants annuels des droits d'inscription devant être acquittés à compter de l'année universitaire 2019-2020 par les étudiants inscrits

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 27 juin 2005, le conseil général de Tarn-et-Garonne a modifié le règlement départemental d'aide sociale

qu'elle entend mobiliser pour financer l'opération faisant l'objet du marché, qui peuvent être ses ressources propres, des ressources extérieures publiques ou privées, ou des contributions des usagers

CEGEDIM soulève en outre, à l'appui de ses conclusions, le moyen tiré de ce que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ne pouvait légalement prendre en compte, pour déterminer le montant

Maxime ROSSI, demeurant 1, rue de la Montagne à Beaucaire (30300) ; - n° 93 595, présentée pour M.

à un montant forfaitaire, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies au présent chapitre () ".

Par suite, les montants minimaux d'indemnité par groupe de fonctions ne méconnaissent ni les règles fixées par le décret du 20 mai 2014 ni les montants minimaux par grade et statut d'emploi ou les montants