NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, U.D.V.N. 83, DANS LE DEPARTEMENT DU VAR, dont le siège est "Le Kallisté", Tour D, 267 Bd Charles Barnier à Toulon (83000), l'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX

le préfet du Morbihan a signalé à la société Carega qu'il estimait que le projet présentait des impacts résiduels non négligeables, après mesures d'évitement et de réduction, concernant des espèces d'oiseaux

décidé qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté préfectoral du 22 juillet 1992 modifié par l'arrêté du 15 septembre 1992 en tant qu'il fixe la clôture de la période de chasse au gibier d'eau et aux oiseaux

département pour 1993 ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 79-409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux

département pour 1993 ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 79-409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux

le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et l'étourneau sansonnet ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) de rejeter la demande présentée par l'Association Oiseaux-Nature

termes de l'article 373 du code rural, dans sa rédaction alors en vigueur, le ministre chargé de la chasse "peut prendre des arrêtés 1°) pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement des oiseaux

portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre) ; Vu les autres pièces du dossier, Vu la directive 79/409 CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux

demande présentée par l'association précitée devant le tribunal administratif de Caen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 79-409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux

Considérant qu'aux termes de l'article 373 du code rural modifié par le décret n° 86-571 du 14 mars 1986 : "le ministre chargé de la chasse peut prendre des arrêtés : 1° pour prévenir la destruction ... des oiseaux

département pour 1993 ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 79-409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux

Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 7, paragraphe 4, de la directive du 2 avril 1979 du conseil des communautés européennes concernant la conservation des oiseaux

du 2 juillet 1991 du préfet de l'Allier fixant notamment les dates de clôture de la chasse dans le département, ordonné une expertise pour déterminer si ledit arrêté autorise la chasse de certains oiseaux

administratif de Lille, et tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 79-409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux

Si la cour a mentionné le suivi de mortalité des chiroptères et des oiseaux, c'est pour relever qu'il permettrait de décider, le cas échéant, de mesures réductrices supplémentaires.

gisements naturels de coquillages vivants (...) les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux

appréciation de la situation locale en classant ces espèces dans la liste des nuisibles ; Considérant qu'en vertu de l'article 9 de la directive européenne du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux

documents transmis aux candidats recelaient des ambiguïtés dès lors que le document intitulé "programme" se bornait à indiquer que l'ouvrage "devrait être perceptible de jour comme de nuit par les oiseaux