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838 résultats pour « prime de situation geographique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455075.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté le recours formé par le docteur A contre la décision du conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins refusant sa demande d'exercice sur un site

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022900751

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

en charge ses besoins fondamentaux ni ne lui a proposé un hébergement ; qu'il se trouve dans une situation d'urgence dès lors qu'il n'a pas d'hébergement, ne dispose d'aucune prise en charge ni d'aucune

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491459.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

à but non lucratif mentionnés au d de cet article et de -2,34 % pour les établissements privés à but lucratif mentionnés au d et au e de cet article. 14.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039166639

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

B..., contribuable résidant à Zalana (Haute-Corse), commune située, jusqu'au 1er janvier 2019, dans le ressort du poste comptable de Moïta, demande l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2018 par lequel

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028219089

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

enfants et les adolescentes non mutilées constituent de ce fait un groupe social et sont susceptibles de se voir reconnaître la qualité de réfugié si les éléments circonstanciés, notamment familiaux, géographiques

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028822748

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

Considérant, en premier lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le décret du 20 juillet 2011 n'aurait pas été pris sur proposition du ministre de la justice ; que, par suite, le moyen tiré

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744425

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

sa charge la réalisation de travaux consistant à déplacer et à canaliser un fossé d'évacuation des eaux de ruissellement ; que la société a fait effectuer les travaux prescrits par l'arrêté pour un prix

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642900

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

. / Pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement et figurant sur une liste établie au plan national par

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918547

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

du dossier que cette zone, qui a été déterminée en tenant compte notamment de la spécificité de l'ensemble commercial envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, des barrières géographiques

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028885180

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Vortex, dont le siège social est situé 37 bis, rue Greneta à Paris (75002) ; la société

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727654

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

déchets et à la récupération des matériaux : "Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036800413

Admin. suprême

9 avril 2018

9 avril 2018

d'entreprise se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération, de durée du travail et de mobilité professionnelle ou géographique

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007936346

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

de l'emploi dans la profession demandée et dans la zone géographique où l'intéressé compte exercer cette profession ; Considérant qu'en refusant de lui délivrer l'autorisation de travail pour exercer

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000032409018

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

2008 en vue de l'exploitation d'un réseau mobile de deuxième et de troisième génération dans le département de la Guadeloupe ainsi que la décision de publier cette sanction sur la page d'accueil du site

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038466950

Admin. suprême

13 mai 2019

13 mai 2019

autorisée à exploiter un service de radio dénommé " Radio Star ", diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de La Roche-Morey (Haute-Saône) à partir d'un émetteur situé

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451653.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402183

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

code de l'industrie cinématographique ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu l'arrêté du 5 décembre 2008 pris

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039434358

Admin. suprême

29 novembre 2019

29 novembre 2019

l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts et par le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais sur ses demandes tendant à l'enlèvement d'ouvrages installés sur le site

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028638162

Admin. suprême

21 février 2014

21 février 2014

Toutefois la création ou le maintien d'un ou plusieurs cabinets secondaires peuvent être autorisés si le besoin des patients le justifie du fait d'une situation géographique ou démographique particulière

Source officielle

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