activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale, l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie

°5 , sous le °n 63 579 la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 24 octobre 1984 et le 25 février 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le SYNDICAT DES PSYCHIATRES

en congé de longue durée ; qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert désigné par la commission de première instance de sécurité sociale de Rennes que les troubles neuro-psychiatriques

DEVANT UNE RAME DU METROPOLITAIN QUI ENTRAIT A LA STATION ETOILE, N'AVAIT PLUS DE LIEN AVEC L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE QU'IL AVAIT QUITTE EN DERNIER LIEU AU MOIS DE SEPTEMBRE 1966, SOIT PLUS DE TROIS ANS

centre hospitalier spécialisé du Vinatier en date du 10 juillet 1984 refusant de la titulariser dans le grade de monitrice d'école d'infirmières et la réintègre dans le grade d'infirmière de secteur psychiatrique

A fait valoir qu'il souffre, depuis de nombreuses années, de troubles psychiatriques pour lesquels il n'a pas été utilement soigné dans son pays d'origine et qui ne pourront donner lieu à un traitement

lui est due au titre des mois de mars à mai 2024 ; - d'ordonner à l'établissement public Paris Musées de l'affecter dans un autre lieu culturel ou artistique parisien ; - d'ordonner une expertise psychiatrique

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner en urgence une expertise judiciaire psychiatrique indépendante

LA TALANDIERE LE 12 FEVRIER 1977, S'EST SUICIDE LE 24 FEVRIER 1977 ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CE SUICIDE N'A ETE RENDU POSSIBLE QUE PAR LE FAIT QUE LE TRAITEMENT PRESCRIT PAR LE MEDECIN PSYCHIATRE

l'encontre du requérant pour motiver sa révocation sont donc corroborés par les pièces du dossier ; que la circonstance qu'il avait, à l'occasion d'incidents antérieurs, été examiné par un médecin psychiatre

CONNAITRE AU SYNDICAT QU'IL AVAIT DECIDE DE SUBORDONNER L'INTERVENTION DES MESURES SOLLICITEES A LA MODIFICATION DE CERTAINS TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT DE NOUVELLES MODALITES DE REMUNERATION DES PSYCHIATRES

X..., de Lacroix-Herpin et Y..., médecins-psychiatres, l'administration a multiplié par trois les recettes dégagées par le livre-journal tenu pour son propre compte par M. de Lacroix-Herpin ; qu'elle justifie

X..., de LACROIX-HERPIN et Loussouarn, médecins-psychiatres, l'administration a multiplié par trois les recettes dégagées par le livre-journal tenu pour son propre compte par M. de Y... ; qu'elle justifie

. : Considérant que pour l'exécution de la convention passée le 1er juin 1966 avec l'hôpital-hospice de St Gaudens en vue de la construction d'un quartier psychiatrique, les sieurs X... et Y...

vertu des dispositions des articles L. 162-22, L. 162-22-1 et R. 162-29-1 du code de la sécurité sociale, les frais des activités de soins de suite et de réadaptation et des activités de soins de psychiatrie

justice administrative ; Considérant, d'une part, qu'il résulte du contrat d'engagement en date du 6 août 1991 que Mme A a été recrutée pour exercer les fonctions de psychologue dans un secteur de psychiatrie

plusieurs libertés fondamentales ; - les décisions contestées méconnaissent son droit à la santé et à sa vie privée dès lors que l'exécution de la décision d'expulsion l'expose à une absence de soins psychiatriques

de la régularité de l'arrêté contesté ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les certificats médicaux délivrés le 29 août 1991 par le docteur Hervé X..., le 31 août par un médecin psychiatre

X..., docteur en médecine et psychiatre, enseigne, à l'Unité d'Enseignement et de Recherche des lettres et sciences humaines de l'université de Toulouse - Le Mirail, la psychologie clinique et la psychopathologie

3 janvier 1983 répétée le 17 janvier ; qu'il résulte des pièces du dossier et notamment de l'avis du 11 octobre 1983 du comité médical statuant en commission de réforme puis du rapport du médecin psychiatre