Ibrahima A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement

A à compter de la notification de l'ordonnance du juge des référés du tribunal de Nice, soit à compter du 7 juillet 2010 ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 30 avril 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté, selon la procédure prévue à l'article

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1106585 du 5 janvier 2012 par laquelle le juge des référés

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

: 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0807547-2 du 16 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M.

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 septembre 2010 par

de lui fournir un certificat immatriculation provisoire ; qu'il se pourvoit contre l'ordonnance du 29 juin 2018 par laquelle le juge des référés a rejeté sa requête et lui a infligé une amende pour recours

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme A...B..., élisant domicile chez...,; Mme B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Par une ordonnance n° 2314159 du 17 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

C demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2025 de la juge des référés

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

L'article L. 511-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 mars 2010 par laquelle le juge

statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.