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68 résultats pour « (sur le second moyen) construction immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693988

Admin. suprême

20 novembre 1985

20 novembre 1985

IMMOBILIERE CONSTRUCTIONS DE L'ILE-DE-FRANCE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SAINT-MARC" ET LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE "TRAVAIL ET PROPRIETE" ONT INTERET A CE QUE SOIT ACCUEILLIE LA REQUETE

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852514

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620266

Admin. suprême

18 novembre 1985

18 novembre 1985

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 MAI 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 10 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612817

Admin. suprême

12 février 1975

12 février 1975

A REALISE UNE OPERATION DE CONSTRUCTION-VENTE A ... ; QUE, FAUTE D'AVOIR SOUSCRIT LES DECLARATIONS DES RESULTATS POUR LES ...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620826

Admin. suprême

2 octobre 1985

2 octobre 1985

A PLUSIEURS DES REDRESSEMENTS APPORTES PAR L'ADMINISTRATION AUX RESULTATS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION "AZUR", LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS S'EST BORNE A AFFIRMER QUE LES DEPENSES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614081

Admin. suprême

9 avril 1976

9 avril 1976

Vu la requete et le memoire ampliatif presentes pour la societe civile immobiliere "les tremieres" ladite requete et ledit memoire enregistres au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 7 aout

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742584

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

administratif de Nantes a condamné le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, solidairement avec M.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625821

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Waquet, Farge, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT-QUERCY, - les conclusions de M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711971

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 17 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DU MORBIHAN A DELIVRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616401

Admin. suprême

23 février 1977

23 février 1977

LA VENTE DES ACTIONS DE DEUX SOCIETES ANONYMES DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, ET QUE CELUI-CI S'ETAIT ABSTENU DE COMPRENDRE DANS LA DECLARATION DE SES REVENUS; QUE LE SIEUR ...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686277

Admin. suprême

18 mai 1979

18 mai 1979

REQUETE N 7.418 DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 AVRIL 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DECIDANT QU'IL SERAIT SURSIS A L'EXECUTION DU PERMIS

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901022

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

déterminées par application des différents coefficients d'occupation des sols fixés, selon la destination des constructions, par les dispositions de l'article UM 14 du règlement du plan d'occupation des

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620530

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

ET DE DIVERSES OPERATIONS CONCOURANT A CES TRAVAUX, LORS DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION, ACHEVE LE 23 MARS 1972 ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE SAINT-JAMES" FAIT APPEL DU

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468320

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

aux juges du fond que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'OSSEVILLE, société de construction-vente qui s'est constituée le 24 juin 1991, avait pour objet l'achat d'un terrain situé 138, Grande Rue à Villemomble

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617155

Admin. suprême

23 mars 1977

23 mars 1977

A SOUSCRIT, POUR LA SOMME DE 100.000 F. 1.000 PARTS DE LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ..."

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007930855

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Vu 1°/, sous le n° 125508, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 1991, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAMBIADOURS, dont le siège est situé au

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818063

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 juin 1987 et 22 octobre 1987, présentés pour la COMMUNAUTE IMMOBILIERE "LES RESIDENCES

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223646

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Article 3 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE D'AGDE et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU GOLF est rejeté.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617177

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

A REGULIEREMENT DECLARE, COMME REVENU DE L'ANNEE 1975, LA FRACTION LUI REVENANT, A RAISON DE SA PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL, DANS LA PLUS-VALUE AINSI REALISEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "...

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031798

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

juges du fond que la SNC IMMOBILIERE GSE détient des participations majoritaires dans différentes sociétés établies au Portugal et ayant pour objet la construction d'immeubles destinés à la vente ; qu'elle

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