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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007693988
20 novembre 1985
IMMOBILIERE CONSTRUCTIONS DE L'ILE-DE-FRANCE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SAINT-MARC" ET LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE "TRAVAIL ET PROPRIETE" ONT INTERET A CE QUE SOIT ACCUEILLIE LA REQUETE
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852514
8 février 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620266
18 novembre 1985
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 MAI 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 10 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE IMMOBILIERE
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007612817
12 février 1975
A REALISE UNE OPERATION DE CONSTRUCTION-VENTE A ... ; QUE, FAUTE D'AVOIR SOUSCRIT LES DECLARATIONS DES RESULTATS POUR LES ...
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620826
2 octobre 1985
A PLUSIEURS DES REDRESSEMENTS APPORTES PAR L'ADMINISTRATION AUX RESULTATS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION "AZUR", LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS S'EST BORNE A AFFIRMER QUE LES DEPENSES
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614081
9 avril 1976
Vu la requete et le memoire ampliatif presentes pour la societe civile immobiliere "les tremieres" ladite requete et ledit memoire enregistres au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 7 aout
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007742584
11 octobre 1989
administratif de Nantes a condamné le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, solidairement avec M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625821
24 février 1988
Waquet, Farge, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT-QUERCY, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007711971
26 juin 1985
LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 17 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DU MORBIHAN A DELIVRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER
CETAT:CETATEXT000007616401
23 février 1977
LA VENTE DES ACTIONS DE DEUX SOCIETES ANONYMES DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, ET QUE CELUI-CI S'ETAIT ABSTENU DE COMPRENDRE DANS LA DECLARATION DE SES REVENUS; QUE LE SIEUR ...
SECTION
CETAT:CETATEXT000007686277
18 mai 1979
REQUETE N 7.418 DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 AVRIL 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON DECIDANT QU'IL SERAIT SURSIS A L'EXECUTION DU PERMIS
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007901022
18 octobre 1995
déterminées par application des différents coefficients d'occupation des sols fixés, selon la destination des constructions, par les dispositions de l'article UM 14 du règlement du plan d'occupation des
CETAT:CETATEXT000007620530
1 février 1984
ET DE DIVERSES OPERATIONS CONCOURANT A CES TRAVAUX, LORS DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION, ACHEVE LE 23 MARS 1972 ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE SAINT-JAMES" FAIT APPEL DU
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468320
10 décembre 2009
aux juges du fond que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'OSSEVILLE, société de construction-vente qui s'est constituée le 24 juin 1991, avait pour objet l'achat d'un terrain situé 138, Grande Rue à Villemomble
CETAT:CETATEXT000007617155
23 mars 1977
A SOUSCRIT, POUR LA SOMME DE 100.000 F. 1.000 PARTS DE LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ..."
CETAT:CETATEXT000007930855
27 juin 1997
Vu 1°/, sous le n° 125508, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 1991, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAMBIADOURS, dont le siège est situé au
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CETAT:CETATEXT000007818063
30 novembre 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 juin 1987 et 22 octobre 1987, présentés pour la COMMUNAUTE IMMOBILIERE "LES RESIDENCES
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223646
14 novembre 2005
Article 3 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE D'AGDE et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU GOLF est rejeté.
CETAT:CETATEXT000007617177
24 novembre 1982
A REGULIEREMENT DECLARE, COMME REVENU DE L'ANNEE 1975, LA FRACTION LUI REVENANT, A RAISON DE SA PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL, DANS LA PLUS-VALUE AINSI REALISEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "...
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031798
7 septembre 2009
juges du fond que la SNC IMMOBILIERE GSE détient des participations majoritaires dans différentes sociétés établies au Portugal et ayant pour objet la construction d'immeubles destinés à la vente ; qu'elle
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