CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 049 résultats pour « 11 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638751

Admin. suprême

8 février 1967

8 février 1967

Conseil d'Etat, 4 / 11 SSR, du 8 février 1967, 67773, mentionné aux tables du recueil Lebon

Source officielle

Page 2 sur 2803

← PrécédentSuivant →
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835413

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

36-07-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835414

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

36-07-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835415

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

36-07-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007822834

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

36-07-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007895968

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

décision du 12 avril 1991 du directeur de la maison de retraite de Saint-Paulin mettant fin à ses fonctions pour insuffisance professionnelle grave ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007896281

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007898156

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 356 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007898866

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007898955

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée : "( ...)

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899025

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899118

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007899478

Admin. suprême

14 juin 1995

14 juin 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007900403

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900432

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007900530

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900578

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007901504

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

licenciement de son poste d'assistant à temps plein au centre hospitalier spécialisé de Dun-sur-Auron ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007901627

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007901724

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier