A... devant la section disciplinaire de l'université de Pau et des pays de l'Adour.

A, professeur des universités ; celui-ci demande l'annulation de la délibération, en date du 7 juillet 2004, du conseil scientifique de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, en tant qu'elle a refusé

Toulouse a rejeté ses demandes de décharge du solde de la partie "prélèvement" de la redevance sur prélèvement d'eau qui lui a été réclamé au titre de l'année 1980 par l'agence financière de Bassin Adour-Garonne

Article 2 : Le surplus des conclusions de l'université de Pau et des pays de l'Adour, présenté au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, est rejeté.

procédure suivante : L'association " Défense des milieux aquatiques " et autres, sous le n° 2200418, et l'union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Adour-Garonne

: L'association " Défense des milieux aquatiques " et autres requérantes, sous le n° 2200418, et l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Adour-Garonne

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU BASSIN DE L'ADOUR, dont le siège est

7094 du 12 juillet 1988 du tribunal administratif de Pau, en deuxième lieu, rejeté sa demande tendant à la condamnation, conjointement et solidairement, des sociétés Lorenzi, Gri et les Menuiseries de l'Adour

d'annuler ces opérations électorales et, dans tous les cas, de suspendre le mandat des élus du canton de Moyen-Adour.

X... demande que le Conseil d'Etat annule le refus implicite opposé par le président de l'université de Pau et des pays de l'Adour à sa demande tendant au paiement de la somme correspondant à la rémunération

les observations de Me Vincent, avocat du DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de l'association de défense des sites maritimes et agricoles du chemin de halage de l'Adour

SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 30 JANVIER 1980, PRESENTES POUR LE "COMITE DE DEFENSE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR

X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'agence financière du bassin Adour-Garonne, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'agence financière du bassin Adour-Garonne, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

REQUETE DE LA SOCIETE ADOUR-DISTRIBUTION TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 JUIN 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 22 SEPTEMBRE

à la ligne à deux circuits 225 KV Aire sur l'Adour-Nord-Naoutot ; Vu, 2°) sous le n° 165146, l'ordonnance en date du 24 janvier 1995, enregistrée le 31 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil

au tribunal administratif de Pau de rectifier les résultats de l'élection des conseillers communautaires de la commune de Saint-Jean-de-Marsacq (Landes) au sein de la communauté de communes Maremne Adour

X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'agence financière du bassin Adour-Garonne, - les conclusions de M.