Adil A, ayant élu domicile chez Mme Stéphanie C, ... ; M.

Adil A, demeurant ... et Mme Rabiâ A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre 2009 par laquelle la commission de recours

. ; Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par Mme Adile X..., demeurant chez M.

Adil X... et fixant le Maroc comme pays de destination et son arrêté du même jour prononçant le placement de l'intéressé en rétention ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de

Vu la procédure suivante : La société civile Guillaumet et l'association pour un développement immobilier légal éthique et efficient (ADILEE) ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler

Adel X... demeurant à Zarzis (Tunisie) ; MM.

Adel A et par Mme Laurence B, demeurant ...; M.

Par un arrêt n° 22BX00168 du 21 juin 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de l'ADIN, annulé ce jugement et rejeté sa demande.

ADAL D'ARVOR TENDANT 1.

Vu la procédure suivante : L'association de défense des investisseurs en Nov'Accès (ADIN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, sur le fondement des dispositions

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 septembre 1992 et 28 janvier 1993, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INFIRMIERS LIBERAUX (ADIL

X... et Adel ; le SYNDICAT C.G.T. DU PERSONNEL DE L'HOPITAL DUPUYTREN et MM.

de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de l'Association de défense des intérêts des fonctionnaires de l'Etat P et T (ADIFE

(ADIFE P.

démolition service (BDS), la société Temsol, la société AIA ingénierie, la société Transport Cazaux, la société Astrée, la société Les Ecosolidaires Gironde, la société GTM bâtiment Aquitaine, la société ADIM

Joël B, demeurant ...) et l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT P et T (ADIFE P et T), dont le siège est 55, rue des Pyrénées à Paris (75020), représentée par son président

Production : Cons. que, par plusieurs accords de coproduction, la société à responsabilité limitée Adel Production, dont M.

Florence E...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2015 par lequel le maire de Villebon-sur-Yvette (Essonne) a accordé à la société ADIM