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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470191.20230622
22 juin 2023
A et autres en qualité de notaires à la résidence du Blanc-Mesnil.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228069
20 mai 2005
Alain X, demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834081
19 juin 1992
Alain X..., demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007964947
18 février 1998
Alain X... demeurant ... (Morbihan) ; M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869096
15 mai 2009
Alain C, demeurant 31 rue Victor Basch, au Blanc-Mesnil (93150) ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005777
23 mars 2007
Alain KUSCHTA au titre des mêmes frais ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR est rejetée.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008042136
19 octobre 2001
Alain X..., ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008093095
25 février 2002
Alain J..., demeurant au lieudit Le Bourg à Sauret-Besserve (63390) ; M.
CETAT:CETATEXT000007644381
19 avril 1974
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR DE BRAQUILANGES ALAIN , COLONEL EN RETRAITE, DEMEURANT A LIMOGES, 2 BOULEVARD LOUIS BLANC, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461028.20221010
10 octobre 2022
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2018 par laquelle le maire de Vaas (Sarthe) a refusé de faire droit à leur demande tendant, à titre principal, à la suppression de la ligne blanche
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177943
10 mars 2004
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007615
26 novembre 2007
Alain A, demeurant ... ; M.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029835086
3 décembre 2014
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
CETAT:CETATEXT000007766853
13 octobre 1989
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007669894
20 mars 1981
DEMEURANT AU CHATEAU DE LA COSTE A ALLEINS DE PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481610
30 mars 2009
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : Les bulletins blancs,
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703645
24 octobre 2008
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174562
24 mars 2004
Jean-Alain X, demeurant ... ; M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008025263
14 janvier 2002
Alain BENOIT, demeurant 514, avenue Gambetta, à Bort-les-Orgues (19110), M. R... DE LA VEGA, demeurant ..., M. Daniel J..., demeurant ..., M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007757507
3 mars 1989
Alain XT... demeurant ..., Mme Fatima XU... demeurant ..., M. Miloud XV... demeurant ..., Mlle Evelyne YW... demeurant ..., M.
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