Alain Y..., demeurant Tour K1, Cité La Busserine, ... ; M.

Alain S, demeurant ... ; M. Alain R, demeurant ... ; M. Jacques Q, demeurant ... ; M. Benoît Q, demeurant ... ; M. Alain P, demeurant ... ; M. Jean-Noël O, demeurant ... ; M.

Alain X..., - les conclusions de M.

Claude MD..., Rémy MN..., Philippe MQ..., Yves MR..., Jean-François MU..., Christian MV..., Jean-Luc NW..., Lucien NX..., Philippe NY..., Alain NZ..., Alain NA..., Jean-Yves NB..., Daniel ND..., Jean-Luc

Alain Y..., demeurant ... ; M.

Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : ...7° Les directeurs et les chefs de bureau

L'AUTORISATION DONNEE PAR LES AUTORITES PORTUAIRES AU CAPITAINE DE L' "ALAIN L. D. " DE QUITTER SON POSTE D'AMARRAGE ET DE PASSER DANS LE BASSIN OU LE "PORT TUDY" ETAIT ENCORE ACCOSTE, 3.

Alain X, demeurant ... ; M.

Alain A, demeurant ... ; M.

Alain A, demeurant ... ; M.

Alain X... demeurant ... ; M.

au moins avant l'expiration de la période en cours, "la réintégration est de droit à la première vacance si la durée de la disponibilité n'a pas excédé trois années" ; Considérant que M.

Alain X... et de Me Célice, avocat de la commune de Rouen, - les conclusions de M.

Alain A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 13 avril 2010, présentée par M. Alain A, demeurant ... ; M.

Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain Y... demeurant chez X... Camara ... (93300) ; M.