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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458126.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il ressort des énonciations mêmes de la décision attaquée qu'il a été contrôlé à plusieurs reprises à bord de véhicules en compagnie de personnes liées à l'Emirat du Caucase, dont le frère de M. B.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465042.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
portail donnant sur l'impasse mentionnait la mairie ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des faits et des pièces du dossier en relevant que le panneau placé sur le pont et celui placé au bord
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467651.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008224162
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007838692
11 mai 1994
11 mai 1994
Alexandre X..., - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452446.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468578.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541190
8 avril 2009
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041569442
12 février 2020
12 février 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468525.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389266
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de MmeA... ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008251140
1 décembre 2006
1 décembre 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475090.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463761.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004879
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), - les conclusions de M.
Source officielle6ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000033364353
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032659065
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489937.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463329.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007884293
27 octobre 1995
27 octobre 1995
Alessandro X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat ; Vu le code des tribunaux administratifs
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