Didier X..., domicilié à Azy sur Marne Aisne Entrée du Bois de Romeny, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur Alexandre, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 1995, présentée par Mme Rabiaa Y..., demeurant 122bis rue Alexandre X... à Champigny-sur-Marne (94500) ; Mme Y...

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme B épouse A, - les conclusions de M.

générale de l'assistance publique à Paris dont dépend l'hôpital Ambroise Paré, Mme Alexandrine X..., la veuve du défunt, soutient que le patient n'a été placé sous perfusion que le 16 mars 1977 alors

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre F, demeurant ..., Mme Monique H, demeurant ..., Mme Agnès G, demeurant ..., Mme Kiet Diem J, demeurant ..., M. Maurice Jean-Paul L, demeurant ..., M. Marc M, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : L'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne " a demandé au tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521

René et Alexandre X... pris solidairement, à verser, à parts égales, la somme globale de 10 000 F à M.

société civile de construction vente (SCCV) du Belvédère a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de Gournay-sur-Marne

Jean-Marc Vié, maître des requêtes et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alexandre A, demeurant ..

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Par un jugement n° 1911543 du 26 mars 2021, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

enregistrée le 13 février 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Elisabeth X..., agissant tant en son nom personnel qu'aux noms de ses enfants mineurs Louis-Alexandre

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre , demeurant ... à Bourron-Marlotte Seine-et-Marne , ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 9 mai 1977, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Alexandre Y...